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| 04/2014 |
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Une nouvelle preuve de l'inutilite du CSM |
Rejet par les Présidents des 2 Commissions d'admission ( Magistrats du parquet et Magistrats du siège ), a priori et pour des raisons évidemment fausses, d'une plainte de justiciable pourtant très bien documentée.
Pour cet exemple, cliquez ici |
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Le bilan du nouveau ministre de la justice |
| Orientations symboliques très contestables et bilan nul ou même négatif. |
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A peine arrivée au Ministère elle supprime l'expérience des jurés populaires dans les Tribunaux correctionnels,
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L'objectif de sa réforme pénale (toujours en projet) : limiter les peines pour désengorger les prisons et faire baisser le taux de récidive ? |
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Elle a été l'un des porte-parole en faveur du droit pour tous au mariage et aux enfants. |
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elle a annoncé une grande réforme de la Justice avec sa volonté de remettre le citoyen au coeur du système judiciaire, et dans cet objectif elle a mis en oeuvre cinq groupes de réflexion qui ont travaillé pendant 10 mois.
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Elle a refusé de sanctionner les responsables du Mur des cons affiché dans les locaux ouverts au public d'un syndicat représentant 30% des Magistrats. |
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elle a demandé à un Député un rapport sur le financement des Associations d'aide au victimes.
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Elle a élaboré un projet de loi qui porte atteinte à une presse libre et indépendante. |
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Elle a entériné une décision ridicule du CSM refusant de sanctionner un magistrat qui a gravement violé la loi qu'il ne pouvait ignorer. |
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Ecoutes de l'ancien Président de la République et de son avocat. Elle n'a pas menti en affirmant qu'elle n'était pas au courant : elle s'est seulement trompé de dates et seul son cabinet était au courant, ... |
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| 02/2014 |
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Un DETENU pour crime est remis en liberte
faute d'encre dans un fax |
| source Le Monde 07/02/2014 |
| L'envoi d'une page blanche au lieu d'un texte n'a pas permis de réponse dans les délais. |
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| 01/2014 |
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CSM. Une dEcision dEsastreuse pour la justice |
| source Le Monde, 29/01/2014 |
Sur le secret des sources des journalistes, question fondamentale pour la démocratie, le journal Le Monde saisit le CSM en marge de l'affaire Bettencourt.
Le CSM |
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reconnaît que le procureur COURROYE de Nanterre (une des plus importantes juridictions de France) a "gravement violé une règle de procédure", |
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affirme que ce "magistrat expérimenté ne pouvait ignorer cette violation" mais estime par ailleurs qu'il "ne disposait pas des qualités requises pour diriger un parquet", |
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conclut que "cette grave erreur d'appréciation ne permet pas d'établir le caractère délibéré de la violation" et refuse donc de sanctionner ce magistrat. |
| Le Ministre de la Justice a aussitôt entériné cette décision, tout en constatant "un hiatus entre l'analyse de la faute par le CSM et sa décision" |
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