Justice et médias 2016-2017 - Observatoire des Dysfonctionnement Judiciaires




04/2017
Rapport sur la justice du depute jean Lassalle, Candidat a l'election presidentielle
Les Justiciables face au service public de la justice
Un rapport ( de plus ) de 41 pages, fait par un seul Député
Ce rapport vient s'ajouter aux multiples rapports déjà produits sur la justice et n'a eu, à notre connaissance, aucun écho chez les autres Députés et les pouvoirs publics.
-	Il semble ignorer tout ce qui a déjà été dit, écrit ou fait, en vain jusqu'ici, pour tenter de remédier aux dysfonctionnements judiciaires.
-	Il présente quelques cas concrets inconnus du public, 6 pages, 14 mais il s'agit de témoignages de mécontents de la justice, unilatéraux et non étayés par un résumé de l'ensemble des faits précis et facilement vérifiables.
-	La partie propositions, 6 pages, 38 ne comporte que des mesures déjà en place théoriquement, des réformes déjà tentées sans succès, des idées déjà publiées ailleurs, ...
Mais il faut saluer chez ce Député, notamment,
-	le courage avec lequel
	.	après avoir fait un tour de France à pied en 2013 pour rencontrer de simples citoyens, est le seul candidat à l'élection présidentielle à traiter de ce sujet ( en dehors des questions de sécurité qui font actuellement les gros titres des journaux ),
	.	reconnaît que le rôle des Députés n'est pas seulement d'élaborer la loi mais aussi de contrôler son application, et en tire personnellement les conséquences,
	.	formule sévèrement ses constats de dysfonctionnements très graves dans la justice de tous les jours,
-	les nombreux supports qu'il a obtenus : maire de son village depuis 30 ans, Président de l'association des maires de son département, député, vice-président du Conseil Général, 500 parrainages d'autres élus lui ont permis d'être candidat à l'élection présidentielle de 2017, ...
-	la sympathie qu'il dégage spontanément auprès de tous, en raison de ses origines modestes ( berger ) de son franc-parler, de son sens de la formule ( nous sommes dans une dictature sans visage, ...)

Ce rapport incite, , avant de conclure, à revoir très rapidement les nombreux exemples précédents de tentatives inutiles pour améliorer la justice
-	déjà été résumés brièvement dans toutes les pages Nouvelles et informations, avec renvois aux sources détaillées, sans prétention d'être exhaustifs mais déjà suffisants
	.	Autres prises de positions isolées par des personnalités plus connues
		2005		" je ne peux accepter qu'un seul pouvoir, fût-il judiciaire, puisse avoir le pouvoir sans la responsabilité ", Président de la République alors Ministre de l'Intérieur
		2006		" conservatismes et corporatismes ", Président de la République alors Ministre de l'Intérieur
		2006		" il y a un corporatisme forcené des Magistrats, ... nous sommes craints mais nous ne sommes pas respectés ", Avocat Général près de la Cour d'Assises de Paris
		2006		" la critique publique des Magistrats doit être admise " , 1er Président de la Cour de Cassation
		2007		le Ministre de la Justice estime que " 66 % des Français considèrent que la justice fonctionne mal "
		2007		déclarations communes du premier Président de la Cour d'Appel et du Bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris
		2010		le Procureur Général près la Cour de Cassation relève des " dérives rares mais aux effets dévastateurs "
		2012		" la justice a été défigurée " ex Procureur Général près la Cour de Cassation
		2012		positions des divers candidats à l'élection présidentielle sur la justice pénale
		2016		la " justice, institution de lâcheté ", Président de la République
	.	Manifestations publiques, pétitions contre la justice, articles de médias
		2012		pétition pour la justice pénale
		2013		sur la garde des enfants de parents séparés,
	.	Innombrables articles de journaux sur diverses affaires, voir l'ensemble pages Nouvelles et informations
	.	Innombrables autres publications, colloques ou déclarations collectives
		1998		rapport d'une Commission parlementaire sur les Tribunaux de Commerce
		2006		rapport d'une Commission parlementaire sur l'affaire d'Outreau
		2006		colloque à l'Assemblée Nationale, réunissant de nombreux avocats, Magistrats, 2 Ministres ou ex Ministres de la Justice, ...
		2008		rapport annuel du Conseil Supérieur de la Magistrature
		2008		enquête de l'IFOP à la demande du Conseil Supérieur de la Magistrature
		2010		rapport du Conseil Supérieur de la Magistrature sur les obligations déontologiques des Magistrats
		2011		enquête sur la justice de la revue Que Choisir
		2011		manifeste contre les notaires
		2016		" absence totale de contrôle des tutelles " Médiateur de la République, Cour des Comptes
	.	Innombrables livres sur la justice, pour un extrait des titres
	.	Réformes inutiles ou non appliquées
		2004		les décisions de classement sans suite d'un Procureur de la République peuvent être contestées devant le Procureur Général de la Cour d'Appel
		2011		le Conseil Supérieur de la Magistrature peut être saisi directement par des justiciables,
		2011		Défenseur des Droits
	.	Réformes ou projets de réforme abandonnés
		2006		actions de groupe
		2010		réforme de la justice pénale suite à l'affaire d'Outreau
		2011		jurés citoyens dans les Tribunaux Correctionnels
		2011		motivation des jugements des Cour d'Assises
		2011		droit d'appel des victimes en cas d'acquittement par une Cour d'Assises
		2013		juges de proximité
	.	Sanctions ( dérisoires d'un très petit nombre ) de Magistrats
		2011		juge de l'affaire d'Outreau
		2016		vice-Présidente du TGI de Béziers
-	Ce qui a déjà été fait par l'ODJ
	Après avoir analysé brièvement les causes profondes de l'insuccès de tous ces types d'actions déjà faites, l'ODJ
	.	propose fondamentalement de mettre la justice, actuellement sans aucun contrôle en pratique sous prétexte d'indépendance, sous le contrôle du peuple au nom duquel elle est rendue,
		-	dans l'intérêt direct et immédiat de ceux qui ont à se plaindre de la justice, si leur défense est encore possible,
		-	dans l'intérêt général,
		-	et ceci sans aucun double emploi avec toutes les autres actions dont chacun reste libre et qui restent nécessaires,
	.	pour cela a élaboré progressivement, après contacts directs avec plus de 700 citoyens, tout l'environnement nécessaire à un succès collectif,
		-	méthodes et outils communs de médiatisation, mis gratuitement à la disposition de tous et restant sous le contrôle de tous,
		-	premiers exemples des médiatisations efficaces devenues possibles, car il est certain que le développement d'un contrôle effectif par le peuple, sans démagogie, des fautes judiciaires changerait la mentalité de tous les professionnels de la justice,
		-	propositions d'idées pour améliorer la justice précises, concrètes, ne demandant aucune modification fondamentale de la loi ni aucune dépense supplémentaire pour le contribuable, qui pourront être mises en place plus facilement après avoir fait la preuve suffisante de la possibilité et de l'efficacité d'un contrôle de la justice par des citoyens,
		-	messages destiné à chacun des types d'intéressés ( justiciables, responsables d'association pour la justice, journalistes, avocats, élus, retraités, étudiants en droit, ... ), pour les inciter à participer activement,
	.	mais l'ODJ, malgré sa notoriété déjà atteinte, le nombre de témoignages d'estime déjà obtenus et la preuve évidente de son seul souci de l'intérêt général, n'a pas encore réussi à faire prendre conscience à tous de la force collective qui pourrait aujourd'hui être rapidement atteinte sous la réserve essentielle que chacun apporte une petite pierre solide pour la construction d'un édifice commun
		-	d'abord, par un ou plusieurs cas bien présentés et fiables de dysfonctionnements judiciaires,
		-	mais aussi par toutes critiques ou suggestions éventuelles précises et constructives sur cet édifice.

En conclusion
Le moment est venu ou jamais, pour le peuple, dans un domaine qui est la base de la démocratie, de s'approprier tous les moyens mis à sa disposition par l'ODJ pour passer d'un succès d'estime à un début de succès réel qui permettrait son développement exponentiel de proche en proche. Le député Jean Lassalle pourrait y contribuer de façon très utile, voire même déterminante, en raison de ses caractéristiques personnelles signalées ci-dessus,
-	au moins, comme catalyseur des premiers exemples d'une action collective efficace, à démultiplier rapidement,
-	s'il le souhaite, pour ses collaborateurs, lui ou ses amis parlementaires, en devenant membres du Comité de lecture, du Comité Directeur ou du Comité de soutien de l'ODJ.
Nous l'avons déjà invité directement à ce faire et espérons sa réponse que nous communiquerons sur ce site.


02/2016
CSM. Un justiciable a obtenu une sanction de la vice-presidente du TGI de beziers accusee de corruption
source Midi Libre, 27/05/2013
Les accusations nombreuses et très graves de ce justiciable pouvaient justifier révocation immédiate et même prison. Le Conseil Supérieur de la Magistrature a sanctionné cette Magistrate de façon qui paraît relativement très légère : déplacement et rétrogradation au rang de simple conseiller à la Cour d'Appel de Montpellier.
Ceci confirme l'impunité dont bénéficie la caste des Magistrats, sous le prétexte de protéger l'honneur de la justice mais avec des résultats inverses.
cette affaire n'est pas terminee
Le justiciable n'est pas satisfait de la décision du CSM et continue son action. Le mari de l'ex vice-Présidente du TGI de Beziers, Avocat Général à la Cour d'Appel de Montpellier au moment des faits, met en cause le justiciable dans un article du journal Le Midi libre. Le justiciable contre-attaque par une plainte en diffamation contre cet ex-Magistrat, le journaliste et le Directeur de la rédaction de ce journal. Sa plainte, déposée en août 2014, sera jugée par le Tribunal Correctionnel de Marseille le 01/12/2016. source Hérault 24, 19/10/2015
Nos commentaires
Rappel. La réforme de 2011 du CSM donne la possibilité à des justiciables de soumettre directement des Magistrats ayant commis des fautes graves à cette juridiction qui a pouvoir disciplinaire.
Il faut d'abord saluer le courage et la ténacité exceptionnels de ce justiciable ainsi que ses premiers résultats, faibles mais notables
-	plainte instruite par le CSM avec un résultat, alors que depuis 2011 99% des plaintes de justiciables devant cette juridiction ont été simplement classées sans suite et aucune n'a donné lieu à des sanctions contre des Magistrats,
-	dépaysement d'une action contre un ex-Magistrat et des notabilités locales dans une juridiction, de première instance, du ressort d'une Cour d'Appel différente de celle du lieu, alors que
	.	pour les Magistrats, en cas de recours, l'affaire est rejugée par la Cour d'Appel du lieu. Voir le § 3 de l'article ci-dessous,
	.	pour les notabilités locales, ce dépaysement est ( beaucoup trop ) rare.
Actions très intéressantes, à suivre en résumé et en détail, qui devraient encourager beaucoup d'autres actions analogues.
Il faut signaler ou rappeler aux nombreux justiciables ( qui ont les capacités de témoigner et d'agir utilement ) les possibilités offertes par l'ODJ pour une meilleure efficacité par l'intermédiaire d'une base de cas ouverte librement à tous et sous le contrôle de tous .

Encore une manifestation des Magistrats et des avocats a Bobigny contre le manque de moyens de la justice
source FRANCE INFO, 15/02/2016
Il faut traiter non les conséquences mais les causes du manque de moyens de la justice qui sont, beaucoup trop souvent :
1	Magistrats et avocats
	Les avocats sont pratiquement toujours obligatoires, contrairement à la Déclaration des Droits de l'Homme. Or ils ont intérêt à la durée et aux difficultés des procédures.
2	Magistrats : pas d'instructions réellement contradictoires avant leurs jugements ou refus d'un contrôle minimal des instructions ordonnées à de prétendus experts
	ce qui n'allège pas le travail de la justicre mais au contraire le complique .
3	Possibilités de recours dévoyées car autorisant toutes les erreurs pour les Magistrats qui les ont commises
	Les Cours d'Appel, même en cas de fautes professionnelles graves des Magistrats de première instance, n'ont pas de pouvoirs disciplinaires. Les Magistrats de première instance peuvent ainsi se décharger des affaires qui les dérangent sur les Cours d'Appel, en toute impunité. La Cour de Cassation ne juge pas sur le fond mais seulement sur le respect de la loi, les Magistrats d'Appel étant souverains de leurs appréciations. Mais tous les Magistrats ont beaucoup d'habiletés pour donner les apparences du respect de la loi, contre l'équité.
...
Pour mieux apprécier cette situation générale et les moyens aujourd'hui d'y remédier au fond . Pour un exemple concret de cas, d'une rare évidence dès la première pièce, mais qui a occupé 20 Magistrats pendant 17 ans, cliquez ici

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Justice et medias. Revue 2016-2017

Rapport sur la justice du depute jean Lassalle,
Candidat a l'election presidentielle

CSM. Un justiciable a obtenu une sanction
de la vice-presidente du TGI de beziers
accusee de corruption

cette affaire n'est pas terminee

Encore une manifestation des Magistrats
  et des avocats a Bobigny
  contre le manque de moyens de la justice

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Rapport sur la justice du depute jean Lassalle, Candidat a l'election presidentielle

CSM. Un justiciable a obtenu une sanction de la vice-presidente du TGI de beziers accusee de corruption

cette affaire n'est pas terminee

Encore une manifestation des Magistrats et des avocats a Bobigny contre le manque de moyens de la justice

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Candidat a l'election presidentielle

CSM. Un justiciable a obtenu une sanction
de la vice-presidente du TGI de beziers
accusee de corruption

Encore une manifestation des Magistrats
et des avocats a Bobigny
contre le manque de moyens de la justice