Observatoire des dysfonctionnements judiciaires

Observatoire
des
Dysfonctionnements Judiciaires

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    Justice et medias. Revue des nouveaux articles avec un clic

     
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    Message

    2016-2017

    Suicide du juge Lambert (affaire Gregory en 1984)

    Le livre noir des Procureurs sur les ratés de la justice

    Rapport sur la justice de Jean Lassalle, député des Pyrénees-Atlantiques et candidat à l'élection présidentielle

    Le Président de la République qualifie la justice d'institution de lâcheté

    Absence totale de contrôle des tutelles

    Justice et franc-maçonnerie

    CSM. Un justiciable a obtenu une sanction de la vice-Présidente du TGI de Béziers accusée de corruption

    Encore une manifestation des Magistrats et des avocats à Bobigny contre le manque de moyens de la justice

    2014

    Une nouvelle preuve de l'inutilité du CSM

    Commentaires de la loi de 2013 sur le droit au mariage et aux enfants pour couples homosexuels

    Nouveaux droits de la défense pendant les enquêtes pénales

    Le bilan du nouveau Ministre de la justice

    Un détenu pour crime est remis en liberté faute d'encre dans un fax

    CSM. Une décision désastreuse pour la justice

    Faciliter le divorce par consentement mutuel ?

    2013

    Ceux qui sonnent le tocsin

    Lanceurs d'alerte

    Le maire de Cholet est poursuivi pour apologie de crime contre l'humanité

    La sécurité est un sujet tabou

    Information judiciaire sur le fils du Ministre des affaires étrangères (et ex-premier Ministre) qui a acquis un appartement de 7 millions € alors qu'il n'est pas imposable sur le revenu

    Justice et loteries

    Secret des sources des journalistes. Reculade

    Qu'est-ce que la diffamation

    Justice à 2 vitesses

    L'exemple du refus de la règle du contradictoire, base de la justice, vient de haut

    Justice des mineurs

    Le contrôle de la justice en Belgique

    A qui se fier ? Qui contrôle les gardiens de la justice et de la morale ?

    Jérôme Kerviel poursuit son combat contre la Société Générale

    Révision par la Cour de Cassation des procès de 2 hommes condamnés à 20 ans de réclusion pour meurtre en 2005

    La France désavouée par la CEDH dans une condamnation pour injure au Président de la République

    Actions spectaculaires et témoignages contre des décisions de justice sur la garde des enfants de parents séparés

    2 Magistrats remettent au Ministre de la Justice un rapport très négatif sur l'expérience des jurés populaires au Tribunal Correctionnel

    Proposition de loi pour protéger les lanceurs d'alerte

    Espoir. Action

    Innocence Projet pour faire corriger les erreurs judiciaires par la justice

    Abolition du décret permettant à des ex Ministres ou Députés de devenir avocat sans examen

    Dématérialisation des actes judiciaires

    Nouvelles réformes prévues du Conseil Supérieur de la Magistrature

    Le Procureur de Paris ouvre une enquête préliminaire sur un compte suisse hypothétique du Ministre du budget

    Expulsée de sa maison de retraite à 94 ans pour défaut de paiement

    Gouvernement des juges ?

    La France est condamnée pour atteinte à la liberté de pensée

    2012

    Un prévenu pour trafic de drogue, récidiviste, est libéré parce que le Tribunal a perdu son dossier

    Un père divorcé n'est plus civilement responsable de son enfant s'il vit au domicile de la mère

    Les collaborateurs du Président de la République ne sont pas protégés par son immunité personnelle

    Une psychiatre qui avait mal évalué la dangerosité de l'un de ses patients est déclarée coupable d'homicide involontaire

    Dégradation de l'image du juge

    BAMBERSKI récuse ses 2 avocats

    Les Tribunaux de Commerce s'oppposent à la nomination de juges professionnels

    Le témoignage de l'ex comptable des Bettencourt sur le financement politique de l'ex Président de la République a brisé sa vie

    Mediator. 4 Ministres sont visés par une plainte

    Le CSM mène une enquête disciplinaire à la demande de justiciables, pour la première fois depuis janvier 2011

    Le maire de Sevran obtient des crédits pour sa ville en faisant une grève de la faim devant l'Assemblée Nationale

    A qui appartient l'information ?

    L'ancien préfet de Loire-Atlantique travaille dans la société de BTP VINCI

    Secret des correspondances et liberté de communication entre un avocat et son client

    Quelles sommes pour compenser des erreurs judiciaires reconnues

    Le bilan de la mise en place des juges de proximité depuis 2002

    Les avocats peuvent dire ce qu'ils veulent contre des Magistrats

    Petit sous-traitant contre très grande entreprise internationale (suite)

    Projet de centralisation des écoutes judiciaires

    Y a-t-il trop d'avocats en France ?

    Un Président de Cour d'Appel qui, en 2011, avait adouci ou annulé des peines requises pour trafic d'influence en Afrique ose demander sa mise en disponibilité pour devenir conseiller d'un autre président africain et de sa famille, lesquels font l'objet d'une enquête judiciaire pour détournement de fonds en France

    Le vice procureur de Toulouse mis en examen pour trafic d'influence

    Quelques chiffres récapitulatifs sur la justice

    La justice a échoué dans tous les grands problèmes de santé

    15 ans de prison sur la base d'un faux témoignage

    Il n'y a aucun contrôle démocratique des services de renseignements

    Les privilèges des notaires en France mis en cause par la Cour de Justice de l'Union Européenne

    Comment le Ministère de la Justice et le Conseil Supérieur de la Magistrature se battent pour des nominations politiques de Magistrats

    Féminisation massive de la magistrature

    Un nouvel Observatoire sur la justice

    50 % des membres du Conseil d'Etat sont nommés, sans conditions et sans contrôle, par le Président de la République

    Le délit de harcèlement sexuel abrogé par le Conseil Constitutionnel

    Le nouveau Ministre de la Justice et le nouveau Ministre du redressement productif ont été condamnés par la justice

    Le Syndicat de la Magistrature appelle violemment à voter contre Sarkozy

    Choix consensuel du Ministre de la Justice ?

    Comment réduire les frais d'avocat

    Des ex Ministres, Députés, Sénateurs et leurs assistants pourront devenir avocats sans passer l'examen correspondant

    La France est condamnée pour ingérence dans la liberté des journalistes de recevoir ou communiquer des informations

    3 journalistes mis en examen pour recel d'atteinte à la vie privée

    L'avocat général de la Cour de Cassation estime que toute la procédure judiciaire du naufrage de l'Erika en 1999 devrait être annulée

    La gestion des tutelles hors contrôle

    Pas de fichier unique rassemblant toutes les données d'identité et biométriques des Français

    Des Magistrats mis sur la touche expriment leurs sentiments sur la justice

    La Cour de Cassation met en doute les garanties à l'exercice des fonctions juridictionnelles des Tribunaux de commerce

    2 sections différentes de la Cour de Cassation rendent des décisions opposées dans 2 affaires similaires à 1 mois d'intervalle

    Le Ministère de la Justice utilise 1500 collaborateurs occasionnels sans les déclarer, contrairement à la loi

    Le droit de manifester existe-t-il en pratique ?

    Pasteur Martin NIEMÖLLER

    La justice a été défigurée d'après JL NADAL, ex Procureur Général près la Cour de Cassation

    Grandes banques et notaires inculpés dans des ventes de 7500 logements en contravention avec les règles de protection des consommateurs

    Le candidat Hollande favorable aux actions collectives en justice pour la santé

    Les candidats à la Présidence de la République s'expriment sur la justice pénale

    Construire, agir

    Enquête de satisfaction sur la justice de la revue Que Choisir

    Les avocats refusent de plaider devant la chambre des appels correctionnels de Nimes

    Procès en appel de la catastrophe AZF Toulouse en 2001

    L'état condamné pour déni de justice dans une affaire de pédophilie

    Des entreprises sensibilisées aux risques judiciaires engagent des Magistrats

    Un Magistrat de Montpellier monnayait ses services à un délinquant. Un an de prison avec sursis

    Institut pour la Justice. Son projet de pacte 2012 rassemble plus de 1,7 millions de signatures ?

    Chronique judiciaire

    Comportement suspect de l'IGS, la police des polices

    Juges, procureurs et politiques se ridiculisent entre eux

    Abandon de la réforme de la justice pénale, janvier 2012

    Le dénigrement d'une entreprise sur un réseau social privé ne justifie pas un licenciement

    2011

    Jacques Chirac, ancien Président de la République, condamné en correctionnelle

    Vaclav HAVEL, un exemple

    Des policiers condamnés à la prison avec sursis pour un faux procès-verbal

    Condamnation en appel d'un homme qui n'a pas fait assez l'amour à sa femme

    La rigueur pour tout le peuple mais pas pour les élus du peuple

    Le maire du village dévasté par une tempête mis en examen doit déjà payer 200 000 € à son avocat

    Responsabilités des blogueurs

    Immunité des conseillers du Président de la République confirmée en appel

    Un juge contre les banquiers tricheurs aux USA

    Viol et meurtre d'une camarade de classe par un jeune récidiviste

    Des banquiers et des notaires mis en cause dans une escroquerie immobilière

    Harcèlement sexuel de collègues hors des heures et du lieu de travail

    Le juge Burgaud est nommé auditeur à la Cour de Cassation

    Liberté de parole sur Internet

    Au Kenya des blogueurs réunissent 10 millions € pour nourrir leurs concitoyens

    " A Marseille les gens risquent de s'armer pour faire la justice eux-mêmes "

    Un médecin de Bayonne est emprisonné après avoir donné la mort à plusieurs personnes âgées

    Le Médiator. Au moins 500 morts, synthèse

    Petit sous-traitant contre très grande entreprise internationale

    Psychiatrie. Réforme de l'hospitalisation sans consentement

    Une mandataire judiciaire condamnée à 5 ans de prison pour détournement de 7,3 millions €

    Un questeur socialiste, chargé de la gestion du Sénat, doit rembourser ses notes de frais douteuses

    4 notables de Bordeaux condamnés pour avoir spolié une octogénaire

    Le fils d'un ancien premier Ministre condamné pour escroquerie

    Les Députés rejettent le principe d'un droit d'appel des victimes

    Le nouveau Défenseur des Droits

    Enterrement discret des actions de groupe en France

    Petits arrangements contre la justice aux plus hauts niveaux de l'état

    Préjudice d'anxiété

    Ticket modérateur pour l'aide juridictionnelle ?

    Affaire VILLEPIN Clearstream

    Un journaliste gagne contre Clearstream

    Protection des sources des journalistes

    Licenciements collectifs sans motif économique

    Comment transformer l'impuissance de la rage

    A 9 mois d'intervalle, la Cour de Cassation prend des décisions opposées dans la même affaire

    Affaire BAMBERSKI / KROMBACH

    Les Cours d'Assises doivent-elles motiver leurs jugements ?

    Jurés populaires au Tribunal Correctionnel

    Le Crédit Foncier reconnaît ses pratiques trompeuses sur les emprunts à taux variable

    Une banque condamnée pour informations insuffisantes en masquant son conflits d'intérêts

    Victoire des mineurs du Nord licenciés pour faits de grève en 1948

    Corruption au Parlement européen

    Magistrat emprisonné pour corruption passive et trafic d'influence

    Une indigène de l'Amazonie fait condamner pour pollution une société pétrolière à 9,5 milliards $

     

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