2019
Réflexions après partipation au grand débat national Démocratie et Citoyenneté à Strasbourg le 09/03/2019
2018
Communiqué
2016-2017
Suicide du juge Lambert (affaire Gregory en 1984)
Le livre noir des Procureurs sur les ratés de la justice
Rapport sur la justice de Jean Lassalle, député des Pyrénees-Atlantiques et candidat à l'élection présidentielle
Le Président de la République qualifie la justice d'institution de lâcheté
Absence totale de contrôle des tutelles
Justice et franc-maçonnerie
CSM. Un justiciable a obtenu une sanction de la vice-Présidente du TGI de Béziers accusée de corruption
Encore une manifestation des Magistrats et des avocats à Bobigny contre le manque de moyens de la justice
2014
Une nouvelle preuve de l'inutilité du CSM
Commentaires de la loi de 2013 sur le droit au mariage et aux enfants pour couples homosexuels
Nouveaux droits de la défense pendant les enquêtes pénales
Le bilan du nouveau Ministre de la justice
Un détenu pour crime est remis en liberté faute d'encre dans un fax
CSM. Une décision désastreuse pour la justice
Faciliter le divorce par consentement mutuel ?
2013
Ceux qui sonnent le tocsin
Lanceurs d'alerte
Le maire de Cholet est poursuivi pour apologie de crime contre l'humanité
La sécurité est un sujet tabou
Information judiciaire sur le fils du Ministre des affaires étrangères (et ex-premier Ministre) qui a acquis un appartement de 7 millions € alors qu'il n'est pas imposable sur le revenu
Justice et loteries
Secret des sources des journalistes. Reculade
Qu'est-ce que la diffamation
Justice à 2 vitesses
L'exemple du refus de la règle du contradictoire, base de la justice, vient de haut
Justice des mineurs
Le contrôle de la justice en Belgique
A qui se fier ? Qui contrôle les gardiens de la justice et de la morale ?
Jérôme Kerviel poursuit son combat contre la Société Générale
Révision par la Cour de Cassation des procès de 2 hommes condamnés à 20 ans de réclusion pour meurtre en 2005
La France désavouée par la CEDH dans une condamnation pour injure au Président de la République
Actions spectaculaires et témoignages contre des décisions de justice sur la garde des enfants de parents séparés
2 Magistrats remettent au Ministre de la Justice un rapport très négatif sur l'expérience des jurés populaires au Tribunal Correctionnel
Proposition de loi pour protéger les lanceurs d'alerte
Espoir. Action
Innocence Projet pour faire corriger les erreurs judiciaires par la justice
Abolition du décret permettant à des ex Ministres ou Députés de devenir avocat sans examen
Dématérialisation des actes judiciaires
Nouvelles réformes prévues du Conseil Supérieur de la Magistrature
Le Procureur de Paris ouvre une enquête préliminaire sur un compte suisse hypothétique du Ministre du budget
Expulsée de sa maison de retraite à 94 ans pour défaut de paiement
Gouvernement des juges ?
La France est condamnée pour atteinte à la liberté de pensée
2012
Un prévenu pour trafic de drogue, récidiviste, est libéré parce que le Tribunal a perdu son dossier
Un père divorcé n'est plus civilement responsable de son enfant s'il vit au domicile de la mère
Les collaborateurs du Président de la République ne sont pas protégés par son immunité personnelle
Une psychiatre qui avait mal évalué la dangerosité de l'un de ses patients est déclarée coupable d'homicide involontaire
Dégradation de l'image du juge
BAMBERSKI récuse ses 2 avocats
Les Tribunaux de Commerce s'oppposent à la nomination de juges professionnels
Le témoignage de l'ex comptable des Bettencourt sur le financement politique de l'ex Président de la République a brisé sa vie
Mediator. 4 Ministres sont visés par une plainte
Le CSM mène une enquête disciplinaire à la demande de justiciables, pour la première fois depuis janvier 2011
Le maire de Sevran obtient des crédits pour sa ville en faisant une grève de la faim devant l'Assemblée Nationale
A qui appartient l'information ?
L'ancien préfet de Loire-Atlantique travaille dans la société de BTP VINCI
Secret des correspondances et liberté de communication entre un avocat et son client
Quelles sommes pour compenser des erreurs judiciaires reconnues
Le bilan de la mise en place des juges de proximité depuis 2002
Les avocats peuvent dire ce qu'ils veulent contre des Magistrats
Petit sous-traitant contre très grande entreprise internationale (suite)
Projet de centralisation des écoutes judiciaires
Y a-t-il trop d'avocats en France ?
Un Président de Cour d'Appel qui, en 2011, avait adouci ou annulé des peines requises pour trafic d'influence en Afrique ose demander sa mise en disponibilité pour devenir conseiller d'un autre président africain et de sa famille, lesquels font l'objet d'une enquête judiciaire pour détournement de fonds en France
Le vice procureur de Toulouse mis en examen pour trafic d'influence
Quelques chiffres récapitulatifs sur la justice
La justice a échoué dans tous les grands problèmes de santé
15 ans de prison sur la base d'un faux témoignage
Il n'y a aucun contrôle démocratique des services de renseignements
Les privilèges des notaires en France mis en cause par la Cour de Justice de l'Union Européenne
Comment le Ministère de la Justice et le Conseil Supérieur de la Magistrature se battent pour des nominations politiques de Magistrats
Féminisation massive de la magistrature
Un nouvel Observatoire sur la justice
50 % des membres du Conseil d'Etat sont nommés, sans conditions et sans contrôle, par le Président de la République
Le délit de harcèlement sexuel abrogé par le Conseil Constitutionnel
Le nouveau Ministre de la Justice et le nouveau Ministre du redressement productif ont été condamnés par la justice
Le Syndicat de la Magistrature appelle violemment à voter contre Sarkozy
Choix consensuel du Ministre de la Justice ?
Comment réduire les frais d'avocat
Des ex Ministres, Députés, Sénateurs et leurs assistants pourront devenir avocats sans passer l'examen correspondant
La France est condamnée pour ingérence dans la liberté des journalistes de recevoir ou communiquer des informations
3 journalistes mis en examen pour recel d'atteinte à la vie privée
L'avocat général de la Cour de Cassation estime que toute la procédure judiciaire du naufrage de l'Erika en 1999 devrait être annulée
La gestion des tutelles hors contrôle
Pas de fichier unique rassemblant toutes les données d'identité et biométriques des Français
Des Magistrats mis sur la touche expriment leurs sentiments sur la justice
La Cour de Cassation met en doute les garanties à l'exercice des fonctions juridictionnelles des Tribunaux de commerce
2 sections différentes de la Cour de Cassation rendent des décisions opposées dans 2 affaires similaires à 1 mois d'intervalle
Le Ministère de la Justice utilise 1500 collaborateurs occasionnels sans les déclarer, contrairement à la loi
Le droit de manifester existe-t-il en pratique ?
Pasteur Martin NIEMÖLLER
La justice a été défigurée d'après JL NADAL, ex Procureur Général près la Cour de Cassation
Grandes banques et notaires inculpés dans des ventes de 7500 logements en contravention avec les règles de protection des consommateurs
Le candidat Hollande favorable aux actions collectives en justice pour la santé
Les candidats à la Présidence de la République s'expriment sur la justice pénale
Construire, agir
Enquête de satisfaction sur la justice de la revue Que Choisir
Les avocats refusent de plaider devant la chambre des appels correctionnels de Nimes
Procès en appel de la catastrophe AZF Toulouse en 2001
L'état condamné pour déni de justice dans une affaire de pédophilie
Des entreprises sensibilisées aux risques judiciaires engagent des Magistrats
Un Magistrat de Montpellier monnayait ses services à un délinquant. Un an de prison avec sursis
Institut pour la Justice. Son projet de pacte 2012 rassemble plus de 1,7 millions de signatures ?
Chronique judiciaire
Comportement suspect de l'IGS, la police des polices
Juges, procureurs et politiques se ridiculisent entre eux
Abandon de la réforme de la justice pénale, janvier 2012
Le dénigrement d'une entreprise sur un réseau social privé ne justifie pas un licenciement
2011
Jacques Chirac, ancien Président de la République, condamné en correctionnelle
Vaclav HAVEL, un exemple
Des policiers condamnés à la prison avec sursis pour un faux procès-verbal
Condamnation en appel d'un homme qui n'a pas fait assez l'amour à sa femme
La rigueur pour tout le peuple mais pas pour les élus du peuple
Le maire du village dévasté par une tempête mis en examen doit déjà payer 200 000 € à son avocat
Responsabilités des blogueurs
Immunité des conseillers du Président de la République confirmée en appel
Un juge contre les banquiers tricheurs aux USA
Viol et meurtre d'une camarade de classe par un jeune récidiviste
Des banquiers et des notaires mis en cause dans une escroquerie immobilière
Harcèlement sexuel de collègues hors des heures et du lieu de travail
Le juge Burgaud est nommé auditeur à la Cour de Cassation
Liberté de parole sur Internet
Au Kenya des blogueurs réunissent 10 millions € pour nourrir leurs concitoyens
" A Marseille les gens risquent de s'armer pour faire la justice eux-mêmes "
Un médecin de Bayonne est emprisonné après avoir donné la mort à plusieurs personnes âgées
Le Médiator. Au moins 500 morts, synthèse
Petit sous-traitant contre très grande entreprise internationale
Psychiatrie. Réforme de l'hospitalisation sans consentement
Une mandataire judiciaire condamnée à 5 ans de prison pour détournement de 7,3 millions €
Un questeur socialiste, chargé de la gestion du Sénat, doit rembourser ses notes de frais douteuses
4 notables de Bordeaux condamnés pour avoir spolié une octogénaire
Le fils d'un ancien premier Ministre condamné pour escroquerie
Les Députés rejettent le principe d'un droit d'appel des victimes
Le nouveau Défenseur des Droits
Enterrement discret des actions de groupe en France
Petits arrangements contre la justice aux plus hauts niveaux de l'état
Préjudice d'anxiété
Ticket modérateur pour l'aide juridictionnelle ?
Affaire VILLEPIN Clearstream
Un journaliste gagne contre Clearstream
Protection des sources des journalistes
Licenciements collectifs sans motif économique
Comment transformer l'impuissance de la rage
A 9 mois d'intervalle, la Cour de Cassation prend des décisions opposées dans la même affaire
Affaire BAMBERSKI / KROMBACH
Les Cours d'Assises doivent-elles motiver leurs jugements ?
Jurés populaires au Tribunal Correctionnel
Le Crédit Foncier reconnaît ses pratiques trompeuses sur les emprunts à taux variable
Une banque condamnée pour informations insuffisantes en masquant son conflits d'intérêts
Victoire des mineurs du Nord licenciés pour faits de grève en 1948
Corruption au Parlement européen
Magistrat emprisonné pour corruption passive et trafic d'influence
Une indigène de l'Amazonie fait condamner pour pollution une société pétrolière à 9,5 milliards $ |
