Nouveaux articles avec un clic - Observatoire des Dysfonctionnement Judiciaires

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Message 2016-2017 Suicide du juge Lambert (affaire Gregory en 1984) Le livre noir des Procureurs sur les ratés de la justice Rapport sur la justice de Jean Lassalle, député des Pyrénees-Atlantiques et candidat à l'élection présidentielle Le Président de la République qualifie la justice d'institution de lâcheté Absence totale de contrôle des tutelles Justice et franc-maçonnerie CSM. Un justiciable a obtenu une sanction de la vice-Présidente du TGI de Béziers accusée de corruption Encore une manifestation des Magistrats et des avocats à Bobigny contre le manque de moyens de la justice 2014 Une nouvelle preuve de l'inutilité du CSM Commentaires de la loi de 2013 sur le droit au mariage et aux enfants pour couples homosexuels Nouveaux droits de la défense pendant les enquêtes pénales Le bilan du nouveau Ministre de la justice Un détenu pour crime est remis en liberté faute d'encre dans un fax CSM. Une décision désastreuse pour la justice Faciliter le divorce par consentement mutuel ? 2013 Ceux qui sonnent le tocsin Lanceurs d'alerte Le maire de Cholet est poursuivi pour apologie de crime contre l'humanité La sécurité est un sujet tabou Information judiciaire sur le fils du Ministre des affaires étrangères (et ex-premier Ministre) qui a acquis un appartement de 7 millions € alors qu'il n'est pas imposable sur le revenu Justice et loteries Secret des sources des journalistes. Reculade Qu'est-ce que la diffamation Justice à 2 vitesses L'exemple du refus de la règle du contradictoire, base de la justice, vient de haut Justice des mineurs Le contrôle de la justice en Belgique A qui se fier ? Qui contrôle les gardiens de la justice et de la morale ? Jérôme Kerviel poursuit son combat contre la Société Générale Révision par la Cour de Cassation des procès de 2 hommes condamnés à 20 ans de réclusion pour meurtre en 2005 La France désavouée par la CEDH dans une condamnation pour injure au Président de la République Actions spectaculaires et témoignages contre des décisions de justice sur la garde des enfants de parents séparés 2 Magistrats remettent au Ministre de la Justice un rapport très négatif sur l'expérience des jurés populaires au Tribunal Correctionnel Proposition de loi pour protéger les lanceurs d'alerte Espoir. Action Innocence Projet pour faire corriger les erreurs judiciaires par la justice Abolition du décret permettant à des ex Ministres ou Députés de devenir avocat sans examen Dématérialisation des actes judiciaires Nouvelles réformes prévues du Conseil Supérieur de la Magistrature Le Procureur de Paris ouvre une enquête préliminaire sur un compte suisse hypothétique du Ministre du budget Expulsée de sa maison de retraite à 94 ans pour défaut de paiement Gouvernement des juges ? La France est condamnée pour atteinte à la liberté de pensée 2012 Un prévenu pour trafic de drogue, récidiviste, est libéré parce que le Tribunal a perdu son dossier Un père divorcé n'est plus civilement responsable de son enfant s'il vit au domicile de la mère Les collaborateurs du Président de la République ne sont pas protégés par son immunité personnelle Une psychiatre qui avait mal évalué la dangerosité de l'un de ses patients est déclarée coupable d'homicide involontaire Dégradation de l'image du juge BAMBERSKI récuse ses 2 avocats Les Tribunaux de Commerce s'oppposent à la nomination de juges professionnels Le témoignage de l'ex comptable des Bettencourt sur le financement politique de l'ex Président de la République a brisé sa vie Mediator. 4 Ministres sont visés par une plainte Le CSM mène une enquête disciplinaire à la demande de justiciables, pour la première fois depuis janvier 2011 Le maire de Sevran obtient des crédits pour sa ville en faisant une grève de la faim devant l'Assemblée Nationale A qui appartient l'information ? L'ancien préfet de Loire-Atlantique travaille dans la société de BTP VINCI Secret des correspondances et liberté de communication entre un avocat et son client Quelles sommes pour compenser des erreurs judiciaires reconnues Le bilan de la mise en place des juges de proximité depuis 2002 Les avocats peuvent dire ce qu'ils veulent contre des Magistrats Petit sous-traitant contre très grande entreprise internationale (suite) Projet de centralisation des écoutes judiciaires Y a-t-il trop d'avocats en France ? Un Président de Cour d'Appel qui, en 2011, avait adouci ou annulé des peines requises pour trafic d'influence en Afrique ose demander sa mise en disponibilité pour devenir conseiller d'un autre président africain et de sa famille, lesquels font l'objet d'une enquête judiciaire pour détournement de fonds en France Le vice procureur de Toulouse mis en examen pour trafic d'influence Quelques chiffres récapitulatifs sur la justice La justice a échoué dans tous les grands problèmes de santé 15 ans de prison sur la base d'un faux témoignage Il n'y a aucun contrôle démocratique des services de renseignements Les privilèges des notaires en France mis en cause par la Cour de Justice de l'Union Européenne Comment le Ministère de la Justice et le Conseil Supérieur de la Magistrature se battent pour des nominations politiques de Magistrats Féminisation massive de la magistrature Un nouvel Observatoire sur la justice 50 % des membres du Conseil d'Etat sont nommés, sans conditions et sans contrôle, par le Président de la République Le délit de harcèlement sexuel abrogé par le Conseil Constitutionnel Le nouveau Ministre de la Justice et le nouveau Ministre du redressement productif ont été condamnés par la justice Le Syndicat de la Magistrature appelle violemment à voter contre Sarkozy Choix consensuel du Ministre de la Justice ? Comment réduire les frais d'avocat Des ex Ministres, Députés, Sénateurs et leurs assistants pourront devenir avocats sans passer l'examen correspondant La France est condamnée pour ingérence dans la liberté des journalistes de recevoir ou communiquer des informations 3 journalistes mis en examen pour recel d'atteinte à la vie privée L'avocat général de la Cour de Cassation estime que toute la procédure judiciaire du naufrage de l'Erika en 1999 devrait être annulée La gestion des tutelles hors contrôle Pas de fichier unique rassemblant toutes les données d'identité et biométriques des Français Des Magistrats mis sur la touche expriment leurs sentiments sur la justice La Cour de Cassation met en doute les garanties à l'exercice des fonctions juridictionnelles des Tribunaux de commerce 2 sections différentes de la Cour de Cassation rendent des décisions opposées dans 2 affaires similaires à 1 mois d'intervalle Le Ministère de la Justice utilise 1500 collaborateurs occasionnels sans les déclarer, contrairement à la loi Le droit de manifester existe-t-il en pratique ? Pasteur Martin NIEMÖLLER La justice a été défigurée d'après JL NADAL, ex Procureur Général près la Cour de Cassation Grandes banques et notaires inculpés dans des ventes de 7500 logements en contravention avec les règles de protection des consommateurs Le candidat Hollande favorable aux actions collectives en justice pour la santé Les candidats à la Présidence de la République s'expriment sur la justice pénale Construire, agir Enquête de satisfaction sur la justice de la revue Que Choisir Les avocats refusent de plaider devant la chambre des appels correctionnels de Nimes Procès en appel de la catastrophe AZF Toulouse en 2001 L'état condamné pour déni de justice dans une affaire de pédophilie Des entreprises sensibilisées aux risques judiciaires engagent des Magistrats Un Magistrat de Montpellier monnayait ses services à un délinquant. Un an de prison avec sursis Institut pour la Justice. Son projet de pacte 2012 rassemble plus de 1,7 millions de signatures ? Chronique judiciaire Comportement suspect de l'IGS, la police des polices Juges, procureurs et politiques se ridiculisent entre eux Abandon de la réforme de la justice pénale, janvier 2012 Le dénigrement d'une entreprise sur un réseau social privé ne justifie pas un licenciement 2011 Jacques Chirac, ancien Président de la République, condamné en correctionnelle Vaclav HAVEL, un exemple Des policiers condamnés à la prison avec sursis pour un faux procès-verbal Condamnation en appel d'un homme qui n'a pas fait assez l'amour à sa femme La rigueur pour tout le peuple mais pas pour les élus du peuple Le maire du village dévasté par une tempête mis en examen doit déjà payer 200 000 € à son avocat Responsabilités des blogueurs Immunité des conseillers du Président de la République confirmée en appel Un juge contre les banquiers tricheurs aux USA Viol et meurtre d'une camarade de classe par un jeune récidiviste Des banquiers et des notaires mis en cause dans une escroquerie immobilière Harcèlement sexuel de collègues hors des heures et du lieu de travail Le juge Burgaud est nommé auditeur à la Cour de Cassation Liberté de parole sur Internet Au Kenya des blogueurs réunissent 10 millions € pour nourrir leurs concitoyens " A Marseille les gens risquent de s'armer pour faire la justice eux-mêmes " Un médecin de Bayonne est emprisonné après avoir donné la mort à plusieurs personnes âgées Le Médiator. Au moins 500 morts, synthèse Petit sous-traitant contre très grande entreprise internationale Psychiatrie. Réforme de l'hospitalisation sans consentement Une mandataire judiciaire condamnée à 5 ans de prison pour détournement de 7,3 millions € Un questeur socialiste, chargé de la gestion du Sénat, doit rembourser ses notes de frais douteuses 4 notables de Bordeaux condamnés pour avoir spolié une octogénaire Le fils d'un ancien premier Ministre condamné pour escroquerie Les Députés rejettent le principe d'un droit d'appel des victimes Le nouveau Défenseur des Droits Enterrement discret des actions de groupe en France Petits arrangements contre la justice aux plus hauts niveaux de l'état Préjudice d'anxiété Ticket modérateur pour l'aide juridictionnelle ? Affaire VILLEPIN Clearstream Un journaliste gagne contre Clearstream Protection des sources des journalistes Licenciements collectifs sans motif économique Comment transformer l'impuissance de la rage A 9 mois d'intervalle, la Cour de Cassation prend des décisions opposées dans la même affaire Affaire BAMBERSKI / KROMBACH Les Cours d'Assises doivent-elles motiver leurs jugements ? Jurés populaires au Tribunal Correctionnel Le Crédit Foncier reconnaît ses pratiques trompeuses sur les emprunts à taux variable Une banque condamnée pour informations insuffisantes en masquant son conflits d'intérêts Victoire des mineurs du Nord licenciés pour faits de grève en 1948 Corruption au Parlement européen Magistrat emprisonné pour corruption passive et trafic d'influence Une indigène de l'Amazonie fait condamner pour pollution une société pétrolière à 9,5 milliards $