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L'Observatoire Des dysfonctionnements judiciaires publie
des informations insuffisamment connues du public
dans une base commune de cas |
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accord de leurs victimes, |
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contrôles bénévoles mais indépendants et sérieux. |
Les exposés et résumés de cas sont publiés dans cette base commune de façon non nominative.
Cependant, les personnes concernées par les cas publiés conservent un droit total d'accès, modifications et suppressions des informations qui les concernent personnellement.
Pour exercer ce droit, il suffit de cliquer sur Contactez-nous. |
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si vous êtes sur ordinateur, dans le menu de bas de page, |
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si vous êtes sur tablette ou smartphone, après avoir cliqué sur la dernière ligne du menu. |
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| Les informations nominatives recueillies par des formulaires sont exclusivement utilisées pour |
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contacts de l'ODJ avec les demandeurs d'aide et les contributeurs, |
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échanges directs entre les victimes de la justice.
Les noms des victimes de la justice ayant contribué à la base de cas et accepté les échanges directs avec d'autres victimes sont accessibles seulement aux autres victimes et contributeurs qui ont accepté la réciprocité. |
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| L'ODJ s'engage à ne pas céder tout ou partie de ces informations, à titre gratuit ou onéreux, à tout tiers. |
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L'ODJ publie sur la justice
des informations non originales
dans ses pages Nouvelles et informations |
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| Ces informations sont volontairement très résumées avec les liens à des sources connues pour tous détails. |
| Les informations nominatives qui peuvent figurer dans ces pages ont déjà fait l'objet par ailleurs de larges diffusions publiques. |
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Limites de responsabilite |
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| L'ODJ fait tout le nécessaire pour ne publier que des informations fiables mais ne garantit pas l'exactitude et la mise à jour de ces informations et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de leur utilisation. |
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Droit d'auteur |
L'ensemble du site ODJ relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
La reproduction de tout ou partie du site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication. |
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les sites associes a l'ODJ |
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| Ces sites diffusent les détails et preuves des informations résumées dans la base commune de cas de l' ODJ |
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sous la responsabilité de leurs auteurs, |
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mais dans le respect d'une charte commune.
En particulier, en cas d'informations nominatives sur ces sites, l'ODJ vérifie que les responsables de ces sites ont donné à l'avance le droit de réponse et de correction aux intervenants judiciaires, autres professionnels et parties mis en cause, après leur avoir communiqué une publication identique mais non nominative. |
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Directeur de la publication |
Alexandre STEIN
25 rue Goethe
67000 STRASBOURG
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