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L'ODJ publie des informations non nominatives
sur les dysfonctionnements Judiciaires
apres accord de leurs victimes |
Ces personnes conservent un droit total d'accès, modifications et suppressions des informations dans les cas qui les concernent personnellement.
Pour exercer ce droit, il suffit de cliquer sur Contactez-nous. |
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si vous êtes sur ordinateur, dans le menu de bas de page, |
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si vous êtes sur tablette ou smartphone, après avoir cliqué sur la dernière ligne du menu. |
| Les informations nominatives recueillies par des formulaires sont exclusivement utilisées pour |
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contacts de l'ODJ avec les demandeurs d'aide et les contibuteurs, |
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échanges directs entre les victimes de la justice.
Les noms des victimes de la justice ayant contribué à la base de cas et accepté les échanges directs avec d'autres victimes sont accessibles seulement aux autres victimes et contributeurs qui ont accepté la réciprocité. |
Sur le site ODJ, les informations nominatives publiées ont déjà été largement publiées par ailleurs.
Sur les sites associés, l'ODJ peut accepter la publication d'informations nominatives, après avoir vérifié que les reponsables de ces sites ont donné à l'avance un droit de réponse et de correction aux intervenants judiciaires mis en cause par une présentation d'abord non nominative. |
| L'ODJ s'engage à ne pas céder tout ou partie de ces informations, à titre gratuit ou onéreux, à tout tiers. |
| Les informations nominatives qui peuvent figurer dans les pages Nouvelles et informations ont déjà fait l'objet par ailleurs de larges diffusions publiques. |
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Limites de responsabilite |
L'ODJ a l'objectif de ne fournir que des informations fiables et vérifiées de façon indépendante |
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les informations dans sa base de cas ont fait l'objet de contrôles indépendants des victimes concernées par ces cas, |
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les liens des informations résumées sur le site ODJ à des informations de détail externes au site ODJ se réfèrent à des sources connues et réputées sures. |
| Cependant l'ODJ ne garantit pas l'exactitude et la mise à jour de ces informations et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de leur utilisation. |
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Droit d'auteur |
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