| |
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
 |
Vous pouvez imprimer cette page en utilisant le menu de votre navigateur |
RAPPEL du ROLE DE L'ODJ |
| |
| L'ODJ peut aider les justiciables à améliorer la présentation d'affaires dans laquelle il y a déjà eu des dysfonctionnements judiciaires importants. |
| |
| Les entraides bénévoles mais indépendantes et sérieuses pour élaborer et contrôler mutuellement les exposés et résumés d'affaires, sont |
| - |
nécessaires, car les intéressés directs n'ont pas le recul nécessaire, pour plus d'efficacité dans leurs présentations |
| |
. |
soit, pour la poursuite de leurs défenses, si cela est encore possible, |
| . |
soit, pour les médiatiser et partager leur expérience, dans l'intérêt général. |
| - |
possibles, pour la même raison, sous réserve pour un demandeur d'aide |
| |
. |
de faire d'abord un effort suffisant pour présenter sa propre affaire suivant nos conseils et exemples afin de ne pas trop solliciter des bénévoles de l'ODJ.
Avant de demander l'aide de ces bénévoles, demandez d'abord l'aide d'autres bénévoles dans votre voisinage ( famille, amis, associations de défense spécialisées dans le domaine de votre litige, ... ), |
| . |
puis de réciprocité pour d'autres demandeurs d'aide de l'ODJ. |
| |
La base commune de cas de l'ODJ permet de regrouper les dysfonctionnements judiciaires automatiquement avec des mots-clés, ex lieu du Tribunal, expert judiciaire, ...
et ainsi |
| - |
de renforcer le poids individuel de chacun de cas, |
| - |
d'augmenter le nombre d'entraides bénévoles potentielles. |
| |
conseils sur un plan general |
| |
|
| L'essentiel n'est pas d'avoir raison mais de le faire savoir efficacement à tous ceux qui vous défendent, vous jugent, peuvent vous aider ou lisent votre témoignage. |
| Trop court, ce n'est ni crédible ni utile, trop long ce n'est pas lu. |
| Donc il faut présenter vos informations, à plusieurs niveaux et avec de plus en plus de précisions, pour pouvoir intéresser tous les types de lecteurs à tous moments. |
| Toutes critiques et suggestions sur les conseils et exemples précisés ci-dessous sont les bienvenues. |
| |
conseils sur LE FOND |
| |
| 1 |
EXPOSE PRELIMINAIRE, EN MOINS DE 1 PAGE |
|
pour tous ceux qui sont intéressés par la justice.
Mettez-vous à la place de quelqu'un qui découvre votre affaire
et voudrait comprendre le litige au fond et les faits majeurs très rapidement |
|
- |
à l'origine : nature du problème, principaux litiges au fond, responsables, natures et montants des préjudices, |
|
- |
principaux dysfonctionnements ou erreurs judiciaires déjà constatés, préjudices actuels, suites prévues, s'il y a lieu. |
|
Votre exposé |
|
- |
doit être clair pour tous et percutant, mais n'utilisez pas de mots sans disposer de preuves solides, |
|
- |
donner envie de lire au moins le résumé précis des faits pour ceux qui sont intéressés par l'affaire ou par ce type d'affaire |
|
|
( et qui participent à l'alimentation de la base commune de cas ). |
|
Il y a déjà, dans tous les domaines, des exemples d'exposés en moins d'une page, auxquels on peut accéder suivant tous critères de recherche au choix de chacun.  |
| |
| 2 |
RESUME PRECIS, EN MOINS DE 10 PAGES, DANS L'ORDRE CHRONOLOGIQUE avec dates, DES PRINCIPAUX FAITS, CHIFFRES ET PREUVES FACILEMENT VERIFIABLES |
|
|
| Nos seules armes sont l'intérêt et la facilité de lecture mais aussi la fiabilité de nos informations. |
| Votre exposé doit donc être
étayé, sur chacun de ses points, par un résumé plus détaillé |
| - |
suffisant pour comprendre l'affaire de façon complète, |
| - |
entièrement crédible par lui-même, parce que s’appuyant sur les résumés exacts et complets des principales pièces de preuves dont vous disposez et qui seraient faciles à vérifier, sans obliger à lire d'abord intégralement ces pièces. |
Précisez la situation et les litiges avant le début de l'action judiciaire, les tentatives de solution amiable s'il y a lieu.
Pour chacune des principales étapes de la procédure ( instruction ou expertise préalable, jugements, ... ), résumez |
| - |
vos positions, arguments, chiffres, principales preuves, idem pour la ou les parties adverses, |
| - |
pour chacun des jugements déjà intervenus, les conclusions et pièces déposées par chacune des parties devant le Tribunal avant le jugements, les motifs et les décisions du jugement, |
| - |
vos commentaires motivés, bien distingués des résumés des positions de vos contradicteurs, pièces, faits de procédure et jugements contestés, |
| - |
s'il y a lieu, les positions de ceux qui ne sont pas parties directes à la procédure mais y sont cependant impliqués : professionnels, témoignages, ... |
| - |
... |
Des affirmations ou arguments sans preuves, le passage sous silence des positions et preuves adverses, des rapports d'expertise et autres documents judiciaires, s'il y a lieu, des motifs et décisions des jugements, ... entachent la crédibilité de tous vos arguments.
Pour critiquer les erreurs des tribunaux et de leurs intervenants judiciaires, ne vous appuyez que sur les conclusions et pièces qu'ils avaient en leur possession à la date de leurs interventions.
Indiquez, s'il y a lieu, vos relations avec vos avocats et leurs actions, vos démarches autres que judiciaires ( Associations ou blogs sur la justice, organismes divers d'aides judiciaires, élus, ... ) et leurs résultats. |
| |
| Vos premiers projets d'exposé en moins de 1 page et de résumé en moins de 10 pages pour une première affaire, suivant nos conseils et premiers exemples devraient vous demander moins de 1 journée,
si vous avez tous les éléments. |
| |
| 3 |
TOUS DETAILS UTILES ET PIECES PRINCIPALES POUR controler LE RESUME |
| |
L'ODJ fait, avant diffusion sur son site, un contrôle des pièces principales sur lesquelles s'appuient vos présentations.
Ces pièces sont à fournir seulement après vérification de la brièveté, de la clarté et de la crédibilité de l'exposé puis du résumé. |
|
| |
|
| Vos présentations publiées sur le site ODJ pourront ensuite être améliorées progressivement. |
| |
| Ces principes de présentation hiérarchisée sont utiles, voire indispensables, pour tous vos interlocuteurs |
| les avocats |
dont il ne faut pas tout attendre.
Il faut, au contraire, préparer soigneusement leur travail pour pouvoir, au besoin, les contrôler, |
| les Magistrats ( toujours débordés de travail ) |
| - |
exposé en moins d'une page : support de plaidoierie, |
| - |
résumé en moins de 10 pages : conclusions crédibles par elles-mêmes parce que s'appuyant sur des résumés de pièces faciles à vérifier, dans un 3e temps, |
| - |
annexes aux conclusions : toutes les pièces nécessaires à leur contrôle avec commentaires détaillés éventuels, |
| l'ODJ ou tous autres qui peuvent vous aider |
| sous réserve de ne pas leur demander trop de temps. |
| |
|
En cas de difficulté à résumer une affaire de façon complète et précise en 10 pages environ |
parce qu'il y a plusieurs affaires de fond imbriquées ou parce que les difficultés des procédures (relations avec les avocats, les experts, les Juges, ...) sont devenues plus importantes que l'affaire d'origine au fond ( ce qui est, hélas, souvent le cas ), décomposez ces affaires en plusieurs affaires.
Dans chaque affaire, rappelez très succintement les autres affaires liées, en cas de besoin. |
| |
| Affaires analogues déja présentées par l'ODJ |
| Les répétitions éventuelles ne sont pas un inconvénient mais au contraire une force qui |
| - |
d'abord, permet aux victimes de la justice dans des domaines analogues de se retrouver et de s'entraider plus efficacement, |
| - |
ensuite, prouve la nécessité de corrections en profondeur et, notamment de la participation plus directe de citoyens dans les décisions de justice, pour éviter la répétition des mêmes types d'erreurs judiciaires,
souvent
à la fois |
| |
. |
les plus simples à contrôler sans compétences juridique particulières, |
| . |
les plus graves. |
Dans ce but il est souhaitable, tout en démontrant concrètement et solidement ces erreurs dans chaque cas, d'en faire une synthèse dans l'exposé ou dans la conclusion du résumé.
Voir l'exposé du cas présenté complètement à titre d'exemple, cliquez ici. |
| |
| Vos conclusions générales sur une affaire |
pour tirer une leçon de portée plus générale
des erreurs, fautes ou dysfonctionnements judiciaires prouvés par un cas.
Limitez-vous à une conclusion très brève et restant très proche
des faits constatés dans ce cas. |
| |
conseils sur LA FORME |
| - |
Supprimez les insinuations sans éléments solides de preuves et les injures, |
| - |
Supprimez
au maximum les adjectifs, adverbes, généralités, lamentations, |
| |
qui n'apportent rien
et, au contraire, nuisent à ce qui doit être une démonstration incontestable.
Des faits clairs, précis et facilement vérifiables ont beaucoup plus de poids. |
| - |
Ne mélangez pas votre affaire avec des affaires indépendantes d'autres justiciables |
|
même si ces affaires font intervenir les mêmes interlocuteurs judiciaires, car les actions de groupe sont actuellement interdites, sauf pour des biens de grande consommation. |
| - |
Restez impersonnels, |
|
comme le ferait un avocat ou un tiers indépendant, car les plaidoyers pour soi-même sont peu crédibles a priori. |
| - |
Faites de présentations non nominatives, au moins dans un premier temps |
|
A tous les niveaux de vos présentations, qu'elles soient nominatives ou non, n'oubliez pas que les premiers intéressés sont votre avocat, vos contradicteurs dans la procédure, vos magistrats et intervenants judiciaires, les autres personnes concernées bien que non directement dans la procédure ( professionnels, témoins, ...).
Pour les toutes les personnes directement impliquées, désignez-les clairement, même sans leurs noms, complets; par ex : initiales pour les parties, fonctions à la date des faits pour les autres ( Directeur de la banque, avocat du demandeur, expert judiciaire, juge de la mise en état, Président du Tribunal, Procureur, ...) .
Il est possible, avec un simple clic, de remplacer un nom abstrait ( ex l'avocat, le Juge ), dans toutes ses occurrences, par des initiales ou un nom complet, et réciproquement.
Ceci permet d'avoir facilement 2 versions de ces mêmes document, par ex l'une pour votre usage, hors de la responsabilité ODJ, l'autre sur le site ODJ.
Si vous voulez publiez des noms, l'ODJ vérifiera que vous avez donné à l'avance un droit de réponse et de correction aux personne que vous mettez en cause en leur donnant connaissance, en temps utile, de vos présentations d'abord non nominative. |
|
|
|
|
SITES ASSOCIES |
| |
| pour les cas déjà retenus dans la base commune ODJ et les auteurs de cas qui le souhaitent |
| - |
contiennent les mêmes exposé et résumé que ceux figurant dans la base commune, |
| - |
fournissent de plus tous les détails et preuves, sous la responsabilité de leurs auteurs. |
| Ceci dans le respect d'une charte commune minimale (clarté, précision, fiabilité). |
| |
L'ODJ peut vous apporter toutes aides techniques bénévoles pour la réalisation d'un site associé sous votre responsabilité.
Ceci est déjà intéressant pour vous-mêmes pour faciliter la relecture, la maintenance et la communication de dossiers très volumineux et évolutifs. |
| |
Pour un exemple de presentation complete d'une affaire, |
| y compris les noms des responsables des fautes judiciaires |
| à plusieurs niveaux de lecture |
| - |
d'abord, exposé en quelques lignes, |
| - |
puis résumé, en moins de 10 pages, des faits principaux, avec mentions précises de leurs preuves, |
| - |
accès possible à tous détails et preuves au choix de chacun, |
| cliquez ici. |
| Pour plus de précisions sur l'intérêt des sites associés pour leurs responsables, illustré avec le même exemple, cliquez ici. |
| |
