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LE ROLE DE L'ODJ |
| L'ODJ peut aider les justiciables de façon indépendante, entièrement bénévole mais sérieuse, à améliorer la présentation d'affaires dans laquelle il y a déjà eu des dysfonctionnements judiciaires sérieux |
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soit pour poursuivre leur défense, si cela est encore possible, |
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soit pour la médiatiser et partager, dans l'intérêt général, |
| s'ils font d'abord un effort sérieux pour la présenter eux-mêmes, suivant nos conseils et exemples. |
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| L'essentiel n'est pas d'avoir raison mais de le faire savoir efficacement à tous ceux qui vous défendent, vous jugent, peuvent vous aider ou lisent votre témoignage. |
| Trop court, ce n'est ni crédible ni utile, trop long ce n'est pas lu. |
| Donc il faut présenter vos informations, à plusieurs niveaux et avec de plus en plus de précisions, pour pouvoir intéresser tous les types de lecteurs à tous moments. |
| Toutes critiques et suggestions sur les conseils et exemples précisés ci-dessous sont les bienvenues. |
LE FOND |
| 1 |
EXPOSE PRELIMINAIRE, EN MOINS DE 1 PAGE |
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A l'origine : nature du problème, principaux litiges au fond, responsables à l'origine, natures et montants des préjudices.
Principaux dysfonctionnements ou erreurs judiciaires déjà constatés, préjudices actuels, suites prévues, s'il y a lieu. |
Mettez-vous à la place de quelqu'un qui découvre votre affaire
et voudrait comprendre le litige au fond et les faits majeurs très rapidement.
Votre exposé doit être |
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clair et percutant pour tous ceux intéressés par la justice. Mais n'utilisez pas dans votre exposé de mots sans disposer de preuves solides, |
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donner envie de lire au moins le résumé précis des faits pour ceux qui sont intéressés par l'affaire ou par ce type d'affaire ( et qui participent à l'alimentation de la base commune de cas ). |
Il y a déjà, dans tous les domaines, des exemples d'exposés en moins d'une page, auxquels on peut accéder suivant tous critères de recherche au choix de chacun.  |
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| 2 |
RESUME PRECIS, EN MOINS DE 10 PAGES, DANS L'ORDRE CHRONOLOGIQUE avec dates, DES PRINCIPAUX FAITS, CHIFFRES ET PREUVES FACILEMENT VERIFIABLES AVEC LES PIECES EN VOTRE POSSESSION |
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Nos seules armes sont l'intérêt et la facilité de lecture mais aussi la fiabilité de nos informations. |
| Votre résumé doit
étayer chacun des points de votre exposé et suffire pour comprendre l'affaire de façon complète et crédible, sans obliger à lire d'abord les pièces principales de preuves citées sur lesquelles il doit s'appuyer. |
Précisez la situation et les litiges avant le début de l'action judiciaire, les tentatives de solution amiable s'il y a lieu.
Pour chacune des principales étapes de la procédure et chacun des principaux faits, résumez |
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vos positions, arguments, chiffres, principales preuves, idem pour la ou les parties adverses, |
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pour chacun des jugements déjà intervenus, les conclusions et pièces déposées par chacune des parties devant la justice avant ces jugements, les motifs et les décisions prises par les Tribunaux, |
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s'il y a lieu, les positions de ceux qui ne sont pas parties directes à la procédure mais y sont cependant impliqués : rapports d'expertise, procès verbaux, témoignages, ... |
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vos commentaires motivés, bien distingués des résumés exacts et complets des positions de vos contradicteurs, pièces, faits de procédure et jugements contestés. |
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... |
Des affirmations ou arguments sans preuves, le passage sous silence des positions et preuves adverses, des rapports d'expertise et autres documents judiciaires, s'il y a lieu, des motifs et décisions des jugements, ... entachent la crédibilité de tous vos arguments.
Pour critiquer les erreurs des tribunaux et de leurs intervenants judiciaires, ne vous appuyez que sur les conclusions et pièces qu'ils avaient en leur possession à la date de leurs interventions.
Indiquez, s'il y a lieu, vos relations avec vos avocats et leurs actions, vos démarches autres que judiciaires ( Associations de défense judiciaire, organismes divers d'aides judiciaires, élus, ... ) et leurs résultats. |
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Vos premiers projets d'exposé en moins de 1 page et de résumé en moins de 10 pages pour une première affaire, suivant nos conseils et premiers exemples devraient vous demander moins de 1 journée,
si vous avez tous les éléments.
Ils pourront ensuite être améliorés progressivement. |
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| 3 |
TOUS DETAILS UTILES ET PIECES PRINCIPALES POUR ETAYER LE RESUME, DANS UN 3E TEMPS |
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L'ODJ fait, avant diffusion sur son site, un contrôle des pièces sur lesquelles s'appuient les résumés.
Ces pièces sont à fournir seulement après vérification en commun de la clarté et de la crédibilité de l'exposé puis du résumé. |
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SITES ASSOCIES |
| pour les cas retenus dans la base commune ODJ et les auteurs de cas qui le souhaitent |
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contiennent les mêmes exposé et résumé que ceux figurant dans la base commune, |
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fournissent de plus tous les détails et preuves, sous la responsabilité de leurs auteurs. |
L'ODJ peut vous apporter toutes aides techniques bénévoles pour la réalisation d'un site associé sous votre responsabilité.
Ceci est intéressant pour vous faciliter la relecture, la maintenance et la communication de dossiers très volumineux et évolutifs.
Ceci dans le respect d'une charte commune minimale (clarté, précision, fiabilité) sans oublier que les premiers intéressés par votre site associé peuvent être votre avocat, vos contradicteurs dans la procédure, vos magistrats et intervenants judiciaires, les autres personnes concernées bien que non directement dans la procédure (banque, notaire, ...) et d'une façon plus générale toutes personnes qu'il serait convenable d'informer en leur donnant le droit de réponse ou correction. |
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| Ces principes de présentation hiérarchisée sont utiles, voire indispensables, pour tous vos interlocuteurs |
| les avocats |
dont il ne faut pas tout attendre.
Il faut, au contraire, préparer soigneusement leur travail pour pouvoir, au besoin, les contrôler, |
| les Magistrats ( toujours débordés de travail ) |
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exposé en moins d'une page : support de plaidoierie, |
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résumé en moins de 10 pages : conclusions crédibles par elles-mêmes parce que s'appuyant sur des résumés de pièces faciles à vérifier, dans un 3e temps, |
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annexes aux conclusions : toutes les pièces nécessaires à leur contrôle avec commentaires détaillés éventuels, |
| l'ODJ ou tous autres qui peuvent vous aider, de façon bénévole mais indépendante et sérieuse, |
| sous réserve de ne pas leur demander trop de temps, |
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| Pour un exemple de présentation complète d'une affaire, à plusieurs niveaux de lecture |
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exposé en quelques lignes puis en 1 page, |
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puis résumé, ,en moins de 10 pages, des faits principaux, avec mentions précises de leurs preuves, |
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accès possible à tous détails et preuves au choix de chacun, |
| cliquez ici. |
| Pour précisions sur l'intérêt des sites associés pour leurs responsables, illustré avec le même exemple, cliquez ici. |
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EN CAS DE DIFFICULTE A RESUMER UNE AFFAIRE DE FACON COMPLETE ET PRECISE EN 10 PAGES ENVIRON |
parce qu'il y a plusieurs affaires de fond imbriquées ou parce que les difficultés des procédures (relations avec les avocats, les experts, les Juges, ...) sont devenues plus importantes que l'affaire d'origine au fond ( ce qui est, hélas, souvent le cas ), décomposez ces affaires en plusieurs affaires.
Dans chaque affaire, rappelez très succintement les autres affaires liées, en cas de besoin, |
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AFFAIRES ANALOGUES OU IDENTIQUES DEJA PRESENTEES PAR L'ODJ |
| Les répétitions éventuelles ne sont pas un inconvénient mais au contraire une force qui |
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d'abord, permet aux victimes de la justice dans des domaines analogues de se retrouver et de s'entraider plus efficacement, |
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ensuite, prouve la nécessité de corrections en profondeur et, notamment de la participation plus directe de citoyens dans les décisions de justice, pour éviter la répétition des mêmes types d'erreurs judiciaires, à la fois les plus simples à contrôler sans compétences juridique particulières et les plus graves. |
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Dans ce but il est souhaitable, tout en démontrant concrètement et solidement ces erreurs dans chaque cas, d'en faire une synthèse dans l'exposé ou dans la conclusion du résumé,
voir l'exposé du cas présenté complètement à titre d'exemple, cliquez ici. |
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VOS CONCLUSIONS GENERALES SUR UNE AFFAIRE |
pour tirer une leçon de portée plus générale
des erreurs, fautes ou dysfonctionnements judiciaires prouvés par un cas.
Limitez-vous à une conclusion très brève et restant très proche
des faits constatés dans ce cas. |
LA FORME DES PRESENTATIONS |
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Supprimez les insinuations sans éléments solides de preuves et les injures, |
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Supprimez
au maximum les adjectifs, adverbes, généralités, lamentations, |
qui n'apportent rien
et, au contraire, nuisent à ce qui doit être une démonstration incontestable.
Des faits clairs, précis et facilement vérifiables ont beaucoup plus de poids. |
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Ne mélangez pas votre affaire avec des affaires indépendantes d'autres justiciables |
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même si ces affaires font intervenir les mêmes interlocuteurs judiciaires, car les actions de groupe sont actuellement interdites, sauf pour des biens de grande consommation.
Dans ce cas, entraidez-vous avec des justiciables de votre voisinage pour élaborer et contrôler mutuellement vos présentations individuelles qui se renforceront automatiquement, grâce à la base commune de cas, par la possibilité de les regrouper avec des mots-clés, par exemple le lieu du Tribunal. |
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Restez impersonnels, |
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comme le ferait un avocat ou un tiers indépendant, car les plaidoyers pour soi-même sont peu crédibles a priori, tout en désignant clairement les différentes : ex demandeur, défendeur, expert judiciaire, Procureur, … |
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Faites de présentations non nominatives, au moins dans un premier temps |
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pour les toutes les personnes directement impliquées mais en les désignant clairement : initiales pour les parties, fonctions à la date des faits pour les autres ( Directeur de la banque, avocat du demandeur, expert judiciaire, juge de la mise en état, Président du Tribunal, Procureur, ...) .
Pour l'exposé et le résumé, on peut, avec un clic, remplacer un nom dans toutes ses occurrences par un autre nom ( ex l'avocat, le Juge ) ou par des initiales, ou réciproquement.
Ceci permet d'avoir facilement 2 versions de ces mêmes document, par ex l'une pour votre usage, hors de la responsabilité ODJ, l'autre sur le site ODJ. |
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