| |
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
 |
Vous pouvez imprimer cette page en utilisant le menu de votre navigateur |
conseils principaux |
| |
|
| L'essentiel n'est pas d'avoir raison mais de le faire savoir efficacement à tous ceux qui vous défendent, vous jugent, peuvent vous aider ou lisent votre témoignage. |
| Trop court, ce n'est ni crédible ni utile, trop long ce n'est pas lu. |
| Pour mieux intéresser tous les types de lecteurs à tous moments, il est donc indispensable de présenter vos informations à plusieurs niveaux, avec de plus en plus de précisions, sans leur demander de lire d'abord un dossier volumineux |
| - |
soit, pour la poursuite de votre défense devant les Tribunaux, si elle est encore possible, |
| - |
soit, pour une large médiatisation, car vous avez le devoir de témoigner utilement des erreurs judiciaires dont vous avez été victime, sauf à vous rendre complice de la reproduction des mêmes erreurs. |
| Car la logique pour l'efficacité de ces 2 types d'actions est la même |
| 1 |
exposé, en moins de 1 page, clair pour tous sur le fond ( support de plaidoierie ou message d'accroche ), |
| 2 |
résumé chronologique, en moins de 10 pages, des faits et chiffres les plus importants, précis et crédibles parce que appuyés sur des pièces de preuves facilement vérifiables, ( conclusions étayant la plaidoierie ou informations facilitant les échanges directement utiles ), |
| 3 |
toutes pièces de preuves et détails utiles ( annexes aux conclusions ou contrôles avant médiatisation ). |
| |
| Toutes critiques et suggestions sur les conseils et exemples précisés ci-dessous sont les bienvenues. |
| |
observations preliminaires |
| |
Il est très difficile de faire à la fois court, précis et incontestable pour une affaire qui vous implique de trop près, par manque de recul.
Mais |
| * |
vous disposez déjà, |
| |
- |
dans la base commune de témoignages, d'une cinquantaine d'exemples dans tous domaines qui montrent que l'on peut exposer clairement n'importe quelle affaire en moins de 1 page, |
| - |
sur le premier site associé, d'un exemple, complètement documenté suivant les méthodes et outils proposés et illustrant concrètement la plupart des types de dysfonctionnements que l'on retrouve dans la beaucoup d'affaires de justice, |
| * |
de nombreux citoyens, bénévoles mais indépendants et sérieux, peuvent vous aider à résumer et contrôler votre affaire, sous réserve |
| |
- |
d'abord, de faire le maximum de votre côté pour réduire leur tâche, |
| |
Vos premiers avant-projets d'exposé et de résumé pour une affaire, suivant nos conseils et premiers exemples devraient vous demander quelques journées, au maximum,
si vous avez tous les éléments, |
| - |
ensuite, de demander l'aide de bénévoles dans votre voisinage ( famille, amis, associations de défense spécialisées dans le domaine de votre litige, ... ), avant de demander l'aide de bénévoles de l'ODJ, car ces derniers ne sont pas encore assez nombreux,
mais |
| |
. |
vous pouvez très facilement contribuer à augmenter leur nombre,  |
| . |
pour faciliter la recherche des bénévoles déjà à la connaissance de l'ODJ, vos premiers avant-projets peuvent leur être diffusés, si vous ête d'accord pour |
| |
- |
cette diffusion, |
| - |
apporter votre aide bénévole réciproque pour d'autres affaires qui ne vous concernent pas directement, |
| * |
si votre affaire est terminée, vous avez beaucoup de temps pour améliorer progressivement votre témoignage publié par l'ODJ. |
| |
La base commune de témoignages de l'ODJ permet de regrouper les dysfonctionnements judiciaires automatiquement avec des mots-clés, ex type de litige, lieu du Tribunal, expert judiciaire, ...
et ainsi |
| - |
augmenter le nombre d'entraides bénévoles potentielles directement utiles entre cas analogues, |
| - |
renforcer le poids individuel de chacun des témoignages. |
| |
Nos seules armes sont l'intérêt, la facilité de compréhension pour tous et la fiabilité de nos informations.
L'ODJ est donc très exigeant sur la qualité des information qu'il diffuse, dans l'intérêt de chacun et dans l'intérêt général. |
Sur notre forum, dont les informations n'engagent pas la responsabilité de l'ODJ, vous pouvez échanger sur la justice de façon directe, instantanée, totalement libre et anonyme.
|
| |
conseils sur LE FOND |
| |
| 1 |
EXPOSE PRELIMINAIRE, EN MOINS DE 1 PAGE |
|
Mettez-vous à la place de quelqu'un qui découvre votre affaire
et voudrait comprendre le litige au fond et les faits majeurs très rapidement |
|
- |
à l'origine : nature du problème, principaux litiges au fond, responsables, natures et montants des préjudices, |
|
- |
principaux dysfonctionnements ou erreurs judiciaires déjà constatés, préjudices actuels, suites prévues, s'il y a lieu. |
|
Votre exposé doit |
|
- |
être très clair et très bref, donc percutant, mais n'utilisez pas de mots sans disposer de leurs preuves solides, |
|
- |
donner envie de lire au moins le résumé précis des faits pour ceux qui sont intéressés par l'affaire ou par ce type d'affaire. |
|
Il y a déjà, dans tous les domaines, des exemples d'exposés en moins d'une page, auxquels on peut accéder suivant tous critères de recherche au choix de chacun. |
| |
| 2 |
RESUME en moins de 10 pages, Dans l'ordre chronologique, dES PRINCIPAUX FAITS, CHIFFRES ET dates, precis et FACILEMENT VERIFIABLES Avec vos pieces de preuves disponibles |
|
|
| Votre résumé est destiné à ceux qui ont été intéressés par votre exposé et doit étayer chacun de ses points de façon |
| - |
suffisante pour comprendre l'affaire de façon complète, |
| - |
crédible, parce que s’appuyant sur les résumés exacts et complets des principales pièces dont vous disposez ( une pièce n'est une preuve que si elle provient d'un tiers ), sans obliger à lire d'abord intégralement ces pièces qui doivent être faciles à vérifier, dans un 3e temps. |
Précisez la situation et les litiges avant le début de l'action judiciaire, les tentatives de solution amiable s'il y a lieu.
Pour chacune des principales étapes de la procédure ( instruction ou expertise préalable, jugements, ... ), résumez |
| - |
vos positions, arguments, chiffres, principales preuves, idem pour la ou les parties adverses, |
| - |
pour chacun des jugements déjà intervenus, les conclusions et pièces déposées par chacune des parties devant le Tribunal avant le jugements, les motifs et les décisions du jugement, |
| - |
vos commentaires motivés, bien distingués des résumés des positions de vos contradicteurs, pièces, faits de procédure et jugements contestés, |
| - |
s'il y a lieu, les positions de ceux qui ne sont pas parties directes à la procédure mais y sont cependant impliqués : professionnels, témoignages, ... |
| - |
... |
Des affirmations ou arguments sans preuves, le passage sous silence des positions et preuves adverses, des rapports d'expertise et autres documents judiciaires, s'il y a lieu, des motifs et décisions des jugements, ... entachent la crédibilité de tous vos arguments.
Pour critiquer les erreurs des tribunaux et de leurs intervenants judiciaires, ne vous appuyez que sur les conclusions et pièces qu'ils avaient en leur possession à la date de leurs interventions.
Indiquez, s'il y a lieu, vos relations avec vos avocats et leurs actions, vos démarches autres que judiciaires ( Associations ou blogs sur la justice, organismes divers d'aides judiciaires, élus, ... ) et leurs résultats. |
| |
| 3 |
TOUS DETAILS UTILES ET PIECES PRINCIPALES POUR controler LE RESUME |
| |
L'ODJ fait, avant diffusion sur son site, un contrôle des pièces principales sur lesquelles s'appuient vos présentations.
Ces pièces sont à fournir seulement après vérification puis accords sur la brièveté, la clarté et la crédibilité de l'exposé puis du résumé. |
|
| |
|
|
En cas de difficulté à résumer une affaire de façon complète et précise en 10 pages environ |
parce qu'il y a plusieurs affaires de fond imbriquées ou parce que les difficultés des procédures (relations avec les avocats, les experts, les Juges, ...) sont devenues plus importantes que l'affaire d'origine au fond ( ce qui est, hélas, souvent le cas ), décomposez ces affaires en plusieurs affaires.
Dans chaque affaire, rappelez très succintement les autres affaires liées, en cas de besoin. |
| |
| Affaires analogues déja présentées par l'ODJ |
| Présenter des affaires analogues n'est pas un inconvénient mais au contraire une force pour l'ODJ qui |
| - |
d'abord, permet aux victimes de la justice dans des affaires similaires de se retrouver et de s'entraider plus efficacement, |
| - |
ensuite, prouve la nécessité de corrections en profondeur et, notamment de la participation plus directe de citoyens dans les décisions de justice, pour éviter la répétition des mêmes types d'erreurs judiciaires,
souvent
à la fois |
| |
. |
les plus simples à contrôler sans compétences juridique particulières, |
| . |
les plus graves. |
| |
| Vos conclusions générales sur une affaire |
pour tirer une leçon de portée plus générale
des erreurs, fautes ou dysfonctionnements judiciaires prouvés par un témoignage.
Limitez-vous à une conclusion très brève et restant très proche
des faits constatés dans ce cas. |
| |
conseils sur LA FORME |
| - |
Supprimez les insinuations sans éléments solides de preuves et les injures, |
| - |
Supprimez
au maximum les adjectifs, adverbes, généralités, lamentations, |
| |
qui n'apportent rien
et, au contraire, nuisent à ce qui doit être une démonstration incontestable.
Des faits clairs, précis et facilement vérifiables ont beaucoup plus de poids. |
| - |
Ne mélangez pas votre affaire avec des affaires indépendantes d'autres justiciables |
|
même si ces affaires font intervenir les mêmes interlocuteurs judiciaires, car les actions de groupe sont actuellement interdites, sauf pour des biens de grande consommation. |
| - |
Restez impersonnels, |
|
comme le ferait un avocat ou un tiers indépendant, car les plaidoyers pour soi-même sont peu crédibles a priori. |
| - |
Faites de présentations non nominatives, au moins dans un premier temps |
|
A tous les niveaux de vos présentations, qu'elles soient nominatives ou non, n'oubliez pas que les premiers intéressés sont votre avocat, vos contradicteurs dans la procédure, vos magistrats et intervenants judiciaires, les autres personnes concernées bien que non directement dans la procédure ( professionnels, témoins, ...).
Pour les toutes les personnes directement impliquées, désignez-les clairement, même sans leurs noms, complets; par ex : initiales pour les parties, fonctions à la date des faits pour les autres ( Directeur de la banque, avocat du demandeur, expert judiciaire, juge de la mise en état, Président du Tribunal, Procureur, ...) .
Il est possible, avec un simple clic, de remplacer un nom abstrait ( ex l'avocat, le Juge ), dans toutes ses occurrences, par des initiales ou un nom complet, et réciproquement.
Ceci permet d'avoir facilement 2 versions de ces mêmes document, par ex l'une pour votre usage, hors de la responsabilité ODJ, l'autre sur le site ODJ.
Si vous voulez publiez des noms, l'ODJ vérifiera que vous avez donné à l'avance un droit de réponse et de correction aux personne que vous mettez en cause en leur donnant connaissance, en temps utile, de vos présentations d'abord non nominative. |
|
|
|
|
|
SITES ASSOCIES |
| |
| pour les témoignages de dysfonctionnements judiciaires déjà retenus dans la base commune ODJ et les auteurs de cas qui le souhaitent |
| - |
ils contiennent les mêmes exposé et résumé que ceux figurant dans la base commune, |
| - |
ils fournissent de plus tous les détails et preuves, sous la responsabilité de leurs auteurs. |
| Ceci dans le respect d'une charte commune minimale (clarté, précision, fiabilité). |
| |
L'ODJ peut vous apporter toutes aides techniques bénévoles pour la réalisation d'un site associé sous votre responsabilité.
Ceci est déjà intéressant pour vous-mêmes pour faciliter la relecture, la maintenance et la communication de dossiers très volumineux et évolutifs. |
| |
Pour un exemple de presentation complete d'une affaire, |
| |
| ( y compris les noms des professionnels responsables des fautes judiciaires ) à plusieurs niveaux de lectures possibles, suivant les conseils ci-dessus ( y compris accès possible à tous détails et preuves au choix de chacun ), cliquez ici. |
| Pour précisions sur l'intérêt des sites associés pour les fournisseurs de témoignages, illustrées avec le même exemple, cliquez ici. |
| |
