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LE ROLE DE L'ODJ |
| L'ODJ peut vous aider, de façon entièrement bénévole mais indépendante et sérieuse, à mieux présenter votre affaire, s'il y a déjà eu des dysfonctionnements judiciaires sérieux |
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dans l’intérêt direct de votre défense, si elle est encore possible, même lorsque un avocat est nécessaire car il est souhaitable de bien préparer son travail ( et ainsi pouvoir le contrôler en cas de besoin ), |
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ou pour la médiatiser efficacement, si votre défense est défaillante ou n'est plus possible, |
| mais |
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ne peut assurer directement votre défense, dans l'état actuel de ses moyens, |
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ne vous donne pas obligatoirement raison et ne peut pas faire tout le travail à votre place, |
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a besoin de votre aide immédiate pour la présentation de votre affaire, suivant conseils et exemples ci-dessous, |
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espère, en contre-partie de l'aide qui vous est apportée, votre aide |
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immédiate et facile, pour développer et améliorer l'action de l'ODJ, |
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ultérieure pour participer à de meilleures présentations ou contrôles d'autres affaires. |
Pour précisions sur les limites et conditions de l'aide de l'ODJ  . |
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| L'essentiel n'est pas d'avoir raison mais de le faire savoir efficacement à tous ceux qui vous défendent, vous jugent, peuvent vous aider ou lisent votre témoignage. |
| Trop court, ce n'est ni crédible ni utile, trop long ce n'est pas lu. |
| Donc il faut présenter vos informations, à plusieurs niveaux et avec de plus en plus de précisions, pour pouvoir intéresser tous les types de lecteurs à tous moments. |
| Ces présentations sont difficiles, surtout dans sa propre affaire par manque de recul, donc faites vous aider d'abord par vos proches et par vos amis avant de faire appel à l'ODJ. |
| Toutes critiques et suggestions sur les conseils précisés ci-dessous sont les bienvenues. |
LE FOND |
| 1 |
EXPOSE PRELIMINAIRE, EN MOINS DE 1 PAGE |
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| Principaux litiges au fond, natures, montants et responsables à l'origine, principaux dysfonctionnements ou erreurs judiciaires déjà constatés, préjudices actuels, suites prévues, s'il y a lieu. |
Mettez-vous à la place de quelqu'un qui découvre votre affaire
et voudrait comprendre le litige au fond et les faits très rapidement.
Votre exposé doit être percutant pour donner envie de lire la suite à ceux qui sont intéressés par l'affaire ou par ce type d'affaire.
Mais n'utilisez pas dans votre exposé des mots sans preuves dans votre résumé. |
| Il y a déjà, dans tous les domaines, des exemples d'exposés en moins d'une page, auxquels on peut accéder suivant tous critères de recherche au choix de chacun, |
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| 2 |
RESUME PRECIS, EN MOINS DE 10 PAGES, DANS L'ORDRE CHRONOLOGIQUE avec dates, DES PRINCIPAUX FAITS, CHIFFRES ET PREUVES FACILEMENT VERIFIABLES, DANS UN 3E TEMPS, AVEC LES PIECES EN VOTRE POSSESSION |
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Nos seules armes sont l'intérêt et la facilité de lecture mais aussi la fiabilité de nos informations. |
| Votre résumé doit
étayer chacun des points de votre exposé et suffire pour comprendre l'affaire de façon complète et crédible, sans obliger à lire d'abord les pièces principales citées sur lesquelles il s'appuie. |
Précisez la situation et les litiges avant le début de l'action judiciaire, les tentatives de solution amiable s'il y a lieu.
Pour chacune des principales étapes de la procédure et chacun des principaux faits, résumez |
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vos positions, arguments, chiffres, principales preuves, idem pour la ou les parties adverses, |
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pour chacun des jugements déjà intervenus, les conclusions et pièces déposées par chacune des parties devant la justice avant ces jugements, les motifs et les décisions prises par les Tribunaux, |
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s'il y a lieu, les positions de ceux qui ne sont pas parties directes à la procédure mais y sont cependant impliqués : rapports d'expertise, procès verbaux, témoignages, ... |
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vos commentaires motivés, bien distingués des résumés exacts et complets des positions de vos contradicteurs, pièces, faits de procédure et jugements contestés. |
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... |
Des affirmations ou arguments sans preuves, le passage sous silence des positions et preuves adverses, des rapports d'expertise et autres documents judiciaires, s'il y a lieu, des motifs et décisions des jugements, ... entachent la crédibilité de tous vos arguments.
Pour critiquer les erreurs des tribunaux et de leurs intervenants judiciaires, ne vous appuyez que sur les conclusions et pièces qu'ils avaient en leur possession à la date de leurs interventions.
Indiquez, s'il y a lieu, vos relations avec vos avocats et leurs actions, vos démarches autres que judiciaires ( Associations de défense judiciaire, organismes divers d'aides judiciaires, élus, ... ) et leurs résultats.
N'oubliez pas que vos premiers lecteurs peuvent être vos contradicteurs dans la procédure, votre avocat, vos magistrats et intervenants judiciaires, les autres personnes concernées bien que non directement dans la procédure, toutes personnes qu'il serait convenable d'informer en leur donnant le droit de réponse ou correction. |
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| Vos premiers projets d'exposé en moins de 1 page et de résumé en moins de 10 pages pour une première affaire, suivant nos conseils et premiers exemples devraient vous demander moins de 1 journée,
si vous avez tous les éléments |
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| 3 |
TOUS DETAILS UTILES ET PIECES PRINCIPALES POUR ETAYER LE RESUME, DANS UN 3E TEMPS |
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L'ODJ fait, avant diffusion sur son site, un contrôle des pièces sur lesquelles s'appuient les résumés.
Ces pièces |
| - |
ne sont à fournir que dans un 3e temps, après vérification en commun de la clarté et de la crédibilité de l'exposé puis du résumé, |
| - |
pourront figurer sur un site associé donnant tous les détails et preuves, pour les cas retenus dans la base commune ODJ et les auteurs de cas qui le souhaitent. |
| Ces principes de présentation hiérarchisée sont utiles pour |
| des avocats s'adressant à des Magistrats ( toujours débordés de travail ) |
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exposé en moins d'une page : support de plaidoierie, |
| - |
résumé en moins de 10 pages : conclusions suffisantes par elles-mêmes, |
| - |
annexes aux conclusions : toutes les pièces nécessaires à leur contrôle avec commentaires détaillés éventuels. |
| des journalistes ou internautes |
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qui n'ont que peu de place ou peu de temps pour votre affaire : exposé |
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mais veulent être certains |
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dans tous les cas, que cet exposé est fiable parce que solidement étayé par un résumé des faits précis facilement vérifiables ( déjà vérifiés de façon indépendante ), |
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de pouvoir accéder eux-mêmes à tous éléments plus précis et preuves, sous réserve de réciprocité. |
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| Pour un exemple de présentation complète d'une affaire, à plusieurs niveaux de lecture |
| cliquez ici. |
L'ODJ peut vous apporter toutes aides techniques bénévoles pour la réalisation d'un site associé sous votre responsabilité.
Ceci est intéressant pour |
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vous faciliter la relecture, la maintenance et la communication de dossiers très volumineux et évolutifs, |
| - |
ceux particulièrement intéressés, notamment tous les professionnels et Magistrats directement impliqués dans une affaire. |
| Pour précisions sur cet intérêt illustré avec le même exemple, cliquez ici. |
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EN CAS DE DIFFICULTE A RESUMER UNE AFFAIRE DE FACON COMPLETE ET PRECISE EN 10 PAGES ENVIRON |
parce qu'il y a plusieurs affaires de fond imbriquées ou parce que les difficultés des procédures (relations avec les avocats, les experts, les Juges, ...) sont devenues plus importantes que l'affaire d'origine au fond ( ce qui est, hélas, souvent le cas ), décomposez ces affaires en plusieurs affaires.
Dans chaque affaire, rappelez très succintement les autres affaires liées, en cas de besoin, |
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AFFAIRES ANALOGUES OU IDENTIQUES DEJA PRESENTEES PAR L'ODJ |
| Les répétitions éventuelles ne sont pas un inconvénient mais au contraire une force qui |
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d'abord, permet aux victimes de la justice dans des domaines analogues de se retrouver et de s'entraider plus efficacement, |
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ensuite, prouve la nécessité de corrections en profondeur et, notamment de la participation plus directe de citoyens dans les décisions de justice, pour éviter la répétition des mêmes types d'erreurs judiciaires, à la fois les plus simples à contrôler sans compétences juridique particulières et les plus graves. |
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Dans ce but il est souhaitable, tout en démontrant concrètement et solidement ces erreurs dans chaque cas, d'en faire une synthèse dans l'exposé ou dans la conclusion du résumé,
voir l'exposé du cas présenté complètement à titre d'exemple, cliquez ici. |
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VOS CONCLUSIONS GENERALES SUR UNE AFFAIRE |
pour tirer une leçon de portée plus générale
des erreurs, fautes ou dysfonctionnements judiciaires prouvés par un cas.
Limitez-vous à une conclusion très brève et restant très proche
des faits constatés dans ce cas. |
LA FORME DES PRESENTATIONS |
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Supprimez
au maximum les adjectifs, adverbes, généralités, lamentations, insinuations ou injures |
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qui n'apportent rien
et, au contraire, nuisent à ce qui doit être une démonstration incontestable.
Des faits clairs, précis et facilement vérifiables ont beaucoup plus de poids. |
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Ne mélangez pas votre affaire avec des affaires indépendantes d'autres justiciables |
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même si ces affaires font intervenir les mêmes interlocuteurs judiciaires, car les actions de groupe sont actuellement interdites, sauf pour des biens de grande consommation.
Dans ce cas, entraidez-vous avec des justiciables de votre voisinage pour élaborer et contrôler mutuellement vos présentations individuelles qui se renforceront automatiquement, grâce à la base commune de cas, par la possibilité de les regrouper avec des mots-clés, par exemple le lieu du Tribunal. |
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| Si les présentations sont retenues d'un commun accord pour diffusion dans la base commune ODJ, elles seront éventuellement modifiées sur la forme pour les rendre |
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impersonnelles, |
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comme le ferait un avocat ou un tiers indépendant, car les plaidoyers pour soi-même sont peu crédibles a priori, |
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non nominatives, |
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sans citer les noms des parties, sociétés, Magistrats et autres intervenants judiciaires en cause, au moins dans un premier temps .
Pour l'exposé et le résumé, on peut, avec un clic, remplacer un nom dans toutes ses occurrences par un autre nom ( ex l'avocat, le Juge ) ou par des initiales, ou réciproquement.
Ceci permet d'avoir facilement 2 versions de ces mêmes document, par ex l'une pour votre usage, hors de la responsabilité ODJ, l'autre sur le site ODJ. |
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