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LES 6 CRITERES PRINCIPAUX DE RECHERCHE
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La sélection d'un critère ouvre une fenêtre dynamique dans laquelle on peut dérouler les résultats existant déjà pour ce critère, classés dans l'ordre alphabétique de leurs mots-clés puis sélectionner le mot-clé retenu. |
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Département de résidence actuelle de la victime de la justice |
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Mots ou expressions résumant le mieux le litige : ..., avocat, ...succession, ... |
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Juridiction d'appel |
région où a été traité principalement le litige. Ce critère permet de |
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regrouper les cas d'erreurs, fautes ou dysfonctionnements judiciaires, par région, lorsque le département est insuffisant pour trouver des cas analogues, |
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retrouver plus facilement les véritables dysfonctionnements judiciaires, c'est-à-dire ceux pour lesquels un appel a été nécessaire. |
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Autres Juridictions |
Tribunal de Grande Instance, de Commerce, ... |
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Les juridictions sont classées par ordre alphabétique, sans les mots Tribunal ou Cour.
Le 1er séparateur & permet de faire des recherches par type de Tribunal ou par Tribunal, exemples ci-dessous. |
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Codes civil, pénal, ... |
types de litige sur le fond. |
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Les codes sont classés par ordre alphabétique, sans le mot CODE.
Le plan, à l'intérieur de chaque code est celui des tables des matières correspondantes, c'est-à-dire l'ordre numérique des articles de ce code.
Le 1er séparateur & permet de faire des recherches par type de code ou pour un article d'un code, exemples ci-dessous. |
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Codes de procédures |
obligations des Magistrats.
Le 1er séparateur & permet de faire des recherches par type de code ou pour un article d'un code, exemples ci-dessous. |
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Lois et décrets |
réglementations particulières, notamment de chacune des professions judiciaires : Magistrats, avocats, experts judiciaires, notaires, ... |
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Liberté contrôlée des mots-clés dans des recherches guidées
Les recherches sont guidées en définissant des critères de recherche de façon logique, ce qui est possible pour une base de données spécialisée dans un seul domaine : les erreurs, fautes ou dysfonctionnements judiciaires.
Les listes de mots-clés, qui apparaissent sous un critère quand on ouvre la fenêtre dynamique correspondante garantissent que ces mots ont au moins une correspondance dans les cas déjà rassemblés.
Il suffit alors de cliquer (sans saisie) sur le (ou les) mot(s) ou expression(s) choisi(s).
Augmentation prévue des mots-clés de recherches à mesure de l'augmentation du nombre de cas dans la base ODJ
Les mots clés de recherche ne sont pas figés. Ils peuvent
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être augmentés, sans limite, à mesure de l'introduction des nouveaux cas, pour chacun desquels de nouveau mots-clés peuvent être choisis si ceux existant déjà ne conviennent pas, |
| - |
être modifiés, soit pour un cas, soit pour l'ensemble des cas en remplaçant des mots ou expressions par d'autres qui permettraient de meilleurs regroupements. |
| Les types de codes, lois, décrets, ordonnances et les nombres d'articles de chacun peuvent également être augmentés sans limite, à mesure de l'introduction de nouveaux cas. |
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RECHERCHE SIMPLIFIEE
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Mettre votre mot principal de recherche seulement dans votre critère de recherche principal seulement
C'est le mode de recherche qui convient le mieux avec le nombre actuel de cas dans la base.
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| Exemples |
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pour rechercher |
sélectionnner |
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toutes les victimes de la justice dans le département 91 |
Critère " Département " puis " 91 " |
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tous les dysfonctionnements judiciaires impliquant un notaire |
Critère " Mots résumant le mieux le litige ", puis " notaire " |
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RECHERCHE AVANCEE
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Lorsque les résultats d'une recherche simplifiée sont trop nombreux, la recherche peut être affinée.
On peut choisir plusieurs mots ou expressions combinés par les liaisons ET ou OU ce qui donne beaucoup de puissance et de souplesse aux recherches.
Si on clique sur une case ET elle se transforme en OU (et réciproquement).
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Plusieurs critères de recherche peuvent avoir chacun une réponse mais la combinaison de ces plusieurs critères avec l'opérateur " ET " peut n'en avoir aucune, surtout dans la situation actuelle où le nombre de cas est encore insuffisant. |
| Exemples |
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pour rechercher |
sélectionner |
| - |
tous les dysfonctionnements judiciaires impliquant à la fois un notaire et une banque |
Critère " Mots résumant le mieux le litige ", puis " notaire ", ET, " banque " |
| - |
tous les dysfonctionnements judiciaires impliquant un notaire ou une banque |
Critère " Mots résumant le mieux le litige ", puis " notaire ", OU, " banque " |
| - |
tous les dysfonctionnements judiciaires dans des affaires de succession avec recel successoral impliquant un notaire ou une banque |
Critère " Mots résumant le mieux le litige ", puis " succession ", ET, " recel successoral ", puis ET (au 2e niveau), " puis "notaire " OU, " banque " |
Pour les critères principaux 4 à 6, on peut faire des recherches par type ou des recherches plus précises
Recherches par type de Tribunal ou par type de problème
Pour cela, choisir la 1ère ligne où le type recherché apparaît dans la 1ère expression, c'est-à-dire les mots avant le séparateur & avec les détails. Puis cliquer sur la case 1 : les détails disparaissent.
Exemples
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pour rechercher |
sélectionner |
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tous les dysfonctionnements judiciaires dans des affaires traitées par un Tribunal de Commerce |
Critère " Autres juridictions " , puis 1ère ligne où apparaît le mot Commerce, puis case 1
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tous les dysfonctionnements judiciaires dans des affaires pénales |
Critère " Codes ", puis 1ère ligne où apparaît le mot Pénal, puis case 1
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Recherches plus précises
Pour cela, choisir la 1ère ligne où le libellé de la recherche précise apparaît. Ne pas cliquer sur la case 1 : les détails sont conservés.
Exemples
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pour rechercher |
sélectionner |
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tous les dysfonctionnements judiciaires dans des affaires traitées par le Tribunal de Commerce de Nancy |
Critère " Autres juridictions " puis ligne où apparaît Commerce & Nancy |
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tous les dysfonctionnements judiciaires avec manquements à la règle du contradictoire et / ou à l'obligation pour les Magistrats de motiver sérieusement) leurs jugements d'après le Code de Procédure Civile |
Critère " Codes ", puis ligne où apparaît " Procédure Civile " puis chacune des 2 lignes avec ces libellés, puis combiner ces 2 lignes au choix. |
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Si plusieurs critères de recherche principaux sont retenus, ils sont toujours combinés par la liaison ET sous-entendue
Exemple |
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pour rechercher |
sélectionner |
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tous les dysfonctionnements judiciaires dans des affaires impliquant un notaire et un faux au sens pénal du terme |
Critère " Mots résumant le mieux le litige ", puis " notaire " , puis Critère " Codes ", puis ligne contenant les mots " Pénal & faux " |
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Chaque critère de sélection peut être modifié avant le lancement de la recherche en utilisant la flèche de retour à gauche de chaque critère de recherche.
La page enregistrant tous les critères de la dernière recherche est conservée pour modifications partielles suivant les résultats : augmentation ou diminution du nombre de critères de sélection si le nombre de cas trouvés est trop grand ou trop faible.
Cette page peut être réinitialisée complètement avant la recherche suivante. |
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